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Tutelles et curatelles. Régime juridique de la protection des majeurs

Pierre Calloch

Date de parution

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4.97 MB Taille du fichier
9782909340371 ISBN
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Sofya Voigtuh

Droit de vote. Peuvent désormais exercer leur droit de vote dans les mêmes conditions que les autres personnes les majeurs placés sous le régime de la tutelle ou de la curatelle, les majeurs

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Mattio Müllers

9 sept. 2019 ... Droit de voter, de se marier, de se pacser, de divorcer : le ministère de la Justice rappelle les nouvelles règles applicables aux majeurs protégés. 31 mars 2019 ... régimes de protection sortis de leur domaine : en principe, le régime de protection des majeurs vient protéger des personnes qui ne sont pas à ...

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Tutelle et curatelle : les différences - Droit-Finances

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