Tapas de droit notarial - Les régimes matrimoniaux

Actualité législative belge et européenne oblige, les Tapas 2018 sarrêtent sur les régimes matrimoniaux. En plus des difficultés récurrentes que suscite linventaire, qui fournit loccasion dune contribution originale, les auteurs mettent en lumière les nouveautés apportées par la loi du 22 juillet 2018 dans une optique pratique, éclairée par le devoir de conseil du notaire, qui sort renforcé de la réforme. La qualification des parts de société, des biens professionnels, de la clientèle et des assurances-vie en régime de communauté est tour à tour examinée, de même que le sens et les contours de l apport anticipé . Différentes clauses modalisant ou explicitant les nouvelles dispositions légales sont présentées. Pure et simple ou assortie dune clause de participation aux acquêts, la séparation de biens est ensuite étudiée sous toutes ses coutures, et de nouveaux modèles de contrats sont proposés. Une liquidation chiffrée dun régime de participation aux acquêts est passée à la loupe. Le règlement européen régimes matrimoniaux , qui entre en application le 29 janvier 2019, retient enfin lattention, en guise de clôture de cette édition. Les Tapas, par lesquels les enseignants du master en notariat de lUCLouvain partagent les fruits de leurs travaux, sont loccasion dun échange et dun approfondissement de la réflexion, en même temps que dune convivialité et dun plaisir partagés. Quil en soit de cette édition comme de celles qui lont précédée !

Master Droit Notarial Avignon Cedex 1 UAvignon - UFR de ... TD régimes matrimoniaux 15h00 UE complémentaire 2 60h00 droit de l'urbanisme 30h00 droit des assurances 30h00 UE complémentaire 3 60h00 droit des suretés 30h00 droit de la copropriété 30h00 M1: DROIT NOTARIAL - Semestre 2 (sous réserve du vote du CEVU) Libellé Nb crédits Volume horaire Unités d'Enseignement Fondamentales UE complémentaire 1 30h00 mémoire 30h00 UE …