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Sécurité sociale, libre circulation et citoyennetés européennes

Marc Morsa

La libre circulation des personnes à lintérieur de lUnionconstitue une des conditions de la réalisation du marchéintérieur. Afin de rendre cette liberté efficiente, et eu égard àlabsence dun régime commun de sécurité sociale, il étaitnécessaire de garantir aux travailleurs migrants dans lUEquils ne subiront aucune perte de leur protection sociale : telleest la finalité assignée aux règlements de coordination dessystèmes de sécurité sociale nos 1408/71 et 574/72,récemment remplacés par deux nouveaux règlements nos883/2004 et 987/2009. Lextension du champ dapplication deces règlements à lensemble des ressortissants qui sont ou ontété couverts par un système national de sécurité sociale, quelque soit leur statut, est sans conteste une innovation majeure.[internationalisation croissante des carrières et lamultiplication des courts séjours à létranger nécessitentdappliquer ces règlements qui restent extrêmementcomplexes. Dans un langage clair, lauteur nous propose uncommentaire complet et pratique des dispositions de cesrèglements de coordination par le recours à des cas concrets etpar lanalyse de la jurisprudence de la Cour de justice. Dautresthématiques périphériques telles que la dimension sociale de lacitoyenneté européenne ou les instruments de coordinationeuropéens relatifs aux aspects du droit du travail sontégalement analysées. Cet ouvrage unique est un outilindispensable pour les praticiens du droit de la sécurité sociale: institutions de sécurité sociale, services dinspection,magistrats et avocats, organisations syndicales, chercheurs,etc.

... favorisent la libre circulation des travailleurs au sein de l'Union européenne ... La carte européenne d'assurance maladie (qui remplace l'ancien formulaire E ...

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9782874553967 ISBN
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