Ruptures conventionnelles & ruptures négociées.pdf

Ruptures conventionnelles & ruptures négociées

Viviane Stulz

Voici un ouvrage clair et pratique, utilisable par tous, sur des sujets essentiels pour salariés et employeurs. La rupture conventionnelle, rupture de troisième type du contrat de travail, introduite dans le droit positif français en 2008, a largement bouleversé les Directions des Ressources Humaines en facilitant la rupture des contrats de travail et limitant considérablement le nombre de démissions. Avec une procédure simple bien quun peu longue, la rupture conventionnelle est conforme aux souhaits des parties, ce qui explique lengouement quelle a suscité et son succès constant. Elle nest cependant pas exempte dincertitudes auxquelles les tribunaux sont amenés à répondre petit à petit, doù une source de risques importante pour linstant. Son inconvénient majeur demeure labsence de sécurité juridique du fait de la possibilité pour les parties de la dénoncer dans les douze mois de son homologation ou du refus dhomologation. Par conséquent, la transaction reste largement utilisée par les entreprises pour éviter tout litige avec les salariés licenciés. Les employeurs ont tendance à vouloir négocier le coût du départ et donc la transaction, avant même de commencer la procédure de licenciement. On parle de départ négocié , ce qui devrait impliquer une rupture dun commun accord, alors que lemployeur est la plupart du temps à lorigine de la rupture. La Cour de cassation est venue, au fil de sa jurisprudence, encadrer strictement la transaction et les départs négociés . Cet ouvrage constitue un outil de travail pratique, permettant aux chefs dentreprises et aux services des ressources humaines dappréhender et de maîtriser les négociations de départ dans tous leurs aspects, fournissant nombre dexemples et de modèles de documents. Premier ouvrage complet sur ces sujets, il présente un panorama détaillé de létat actuel de la jurisprudence, encore plus essentielle en matière de rupture conventionnelle du fait de sa récente création. Il incorpore les dernières évolutions législatives qui ont considérablement limité les exonérations de cotisations sociales sur les indemnités de rupture.

Ouvrages - EFE - EFE Ruptures conventionnelles & Ruptures négociées. Viviane STULZ. Profitez de l'expérience pratique de l'auteur. La rupture conventionnelle a largement bouleversé les directionsdes ressources humaines en facilitant la rupture des contrats de travail et limitantconsidérablement le nombre de démissions. 75. Commander . Piloter les relations sociales. Caroline CANAVESE, Pascale PORCHER

2.93 MB Taille du fichier
9782915661477 ISBN
Ruptures conventionnelles & ruptures négociées.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.chirurgiaestetica-laser.org ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ... Tout d'abord, si la RC s'adresse officiellement à des ruptures négociées, elle est ... 12 nov. 2019 ... La rupture conventionnelle permet à un employeur et son salarié de ... La date de fin du contrat de travail est librement négociée par les deux ...

avatar
Mattio Müllers

La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ... Tout d'abord, si la RC s'adresse officiellement à des ruptures négociées, elle est ... 12 nov. 2019 ... La rupture conventionnelle permet à un employeur et son salarié de ... La date de fin du contrat de travail est librement négociée par les deux ...

avatar
Noels Schulzen

Avant de commencer votre saisie • Si la rupture conventionnelle concerne un salarié « protégé » (délégué du personnel, délégué syndical, membre élu du CE, etc.), vous ne pouvez pas utiliser ce service.

avatar
Jason Leghmann

Contentieux sur les accords collectifs et ruptures d’un commun accord ou ruptures conventionnelles. Rupture conventionnelle collective (présentation générale) La rupture conventionnelle collective, un des aspects les plus importants des ordonnances réformant le Code du Travail du 22 septembre 2017 : possibilités ouvertes et modalités de mise en place.

avatar
Jessica Kolhmann

Ruptures conventionnelles et ruptures négociées - broché ... Ruptures conventionnelles et ruptures négociées, Viviane Stulz, Efe. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .