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Régimes matrimoniaux de participation aux acquêts et autres mécanismes participatifs entre époux

Elena Lauroba Lacasa

Ladoption par lAllemagne et la France dun régime matrimonial commun de participation aux acquêts, dont il a été pris acte lors du douzième conseil des ministres franco-allemand le 4 février 2010, donne tout son intérêt à létude comparative et approfondie de cette situation. Ce livre regroupe ainsi les contributions présentées lors du colloque qui sest tenu les 7 et 8 novembre 2013 à la Faculté de Droit de Barcelone. Le défi était de présenter une cartographie comparatiste des différents régimes économiques matrimoniaux de participation aux acquêts, ainsi que didentifier les mécanismes adoptés par des systèmes ayant fait le choix de consacrer un régime de séparation de biens - exemple pris de la Catalogne - non sans faciliter une communication participative des gains des époux. Cétait aussi loccasion détudier dautres initiatives européennes et formules participatives, parmi lesquelles les options ouvertes aux couples de fait.

06/12/2015 · Régimes matrimoniaux et dirigeants d’entreprises. En France, il existe quatre types de régimes matrimoniaux différents : le régime légal de communauté réduite aux acquêts, le régime de la séparation de biens, le régime de la participation aux acquêts et …

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9782365170581 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

deux régimes de participation aux acquêts que le droit français ouvre désormais concurremment à ses nationaux. 5. - Aménagements de la créance de participation aux acquêts : plan. -Au total, de très larges possibilités s'offrent ainsi à la liberté des époux dans l'aménagement de la créance de participation qui Créance entre époux dans le régime de participation aux ...

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Mattio Müllers

Le régime de la participation aux acquêts est souvent présenté comme un régime matrimonial à mi-chemin entre le régime de la séparation des biens et le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Ce régime hybride implique obligatoirement la signature d'un contrat de mariage devant une notaire. En effet, pendant le mariage, ce régime fonctionne de la même manière que Régimes matrimoniaux de participation aux acquêts et ...

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

Régimes matrimoniaux de participation aux acquêts et ... L'objectif de ces contributions est d'établir une cartographie permettant de comparer les différents régimes économiques matrimoniaux de participation aux acquêts. Des exemples d'initiatives européennes et de formules participatives sont étudiés. ©Electre 2020

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Jessica Kolhmann

Les époux qui se marient sans contrat de mariage relèvent, par défaut, du régime de la communauté réduite aux acquêts.