Réformes et mutations des collectivités territoriales.pdf

Réformes et mutations des collectivités territoriales

Serge Regourd

Le contenu de la loi de réforme des collectivités territoriales, adoptée le 16/12/2010, est ici disséqué au regard des questions telles que la démocratie locale, le partage des compétences, la problématique de lautonomie financière, la réforme des contrôles, lintercommunalité à laune des nouvelles structures notamment de la métropole... La réflexion est complétée par lanalyse des différentes politiques publiques ainsi que lavenir de la fonction publique territoriale.

27 mars 2019 ... POLITIQUE - Recours aux contractuels et aux contrats tous azimuts, fusion et restriction des instances de dialogue social, "détachement ...

6.55 MB Taille du fichier
9782296558335 ISBN
Réformes et mutations des collectivités territoriales.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.chirurgiaestetica-laser.org ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Les mutations constitutionnelles des collectivités ... La journée d’études organisée au Sénat par le Centre de recherches en droit constitutionnel de l’Université Panthéon- Sorbonne le 17 octobre 2013 a eu pour objet de replacer la réforme en cours d’adoption, présentée parfois comme un acte III de la décentralisation, dans ce contexte, afin d’analyser les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales.

avatar
Mattio Müllers

27 juil. 2018 ... Elles constituent un premier pas vers une réforme plus profonde de la ... la mission d'appui au territoire reviendrait aux collectivités territoriales.

avatar
Noels Schulzen

La clarification des compétences des collectivités ... L’article discute les récentes réformes visant à augmenter l’efficience des collectivités locales, composées de trois volets spécifiques : leur représentativité, leur financement et leurs compétences. Centré sur ce dernier aspect, il explique d’abord comment, selon les différents échelons locaux, et l’héritage centralisateur de l’Etat français, les attributions de

avatar
Jason Leghmann

1 Cf. S. Regourd, J. Carles, D. Guignard, dir., Réformes et mutations des collectivités territoriales; 1 Au moment où l’acte III de la décentralisation paraît concrétiser une nouvelle avancée des libertés locales placées au cœur des réformes territoriales par la loi Defferre du 2 mars 1982, il convient de s’interroger à nouveau sur la place de la démocratie locale dans le Droit des collectivités territoriales - 3e ed. 3ème ...

avatar
Jessica Kolhmann

Le regard de Caracal Stratégies sur les mutations en cours dans le monde territorial ... le rôle et les missions des collectivités territoriales ont occupé une place majeure. ... La réforme de la fiscalité locale doit articuler autonomie financière, ... 18 nov. 2019 ... ... des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales a décidé de ... à la rédaction d'un Livre Blanc consacré aux enjeux de réforme et de ...