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Propriété intellectuelle et droit de linformation appliqué aux collectivités locales

Didier Frochot

Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et darchives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit dauteur sappliquent quotidiennement. Les réformes survenues depuis la loi DADVSI (2006), le nouveau statut du droit dauteur des agents publics (août 2006), du Cil (correspondant informatique et libertés), de la Cada et de la réutilisation des informations publiques (open data) ont rendu indispensable cette nouvelle édition entièrement revue. Toutes les composantes de ces divers droits sont ici étudiées avec une présentation claire, accessible à tout non-juriste. Sans jamais jargonner, lauteur, homme de terrain et formateur, présente simplement les mécanismes juridiques, les illustre de cas pratiques et souligne les questions importantes, émaillées de nombreux conseils pratiques. Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de linformation sappliquant partout de la même manière, cet ouvrage sadresse aux professionnels travaillant aussi bien dans les collectivités locales ou le secteur public que dans le secteur privé.

Propriété intellectuelle - Rameau - Ressources de la ... Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités locales (2015) Inventions et créations des salariés (2015) Balancing copyright law in the digital age (2015)

3.85 MB Taille du fichier
9782818609781 ISBN
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Sofya Voigtuh

DROIT D’auTeuR, DROIT à l’Image à l’èRe Du numéRIque ... Introduction au droit de la propriété intellectuelle Les œuvres de l’esprit et le droit d’auteur Les bases de données et les logiciels Formalisme des autorisations L’utilisation des contenus protégés en pratique Les réseaux sociaux et les plateformes de diffusion Droit à l’image des biens et des personnes page 3 page 5 page 12 page 15 page 19 page 23 page 26 SOMMAIRE. Cahier

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Mattio Müllers

Propriété intellectuelle et droit de l\u27information appliqués aux collectivités locales By Yves Alix OAI identifier: oai:bibnum.enssib.fr:39512

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Noels Schulzen

Fait partie d'un numéro thématique : La démocratie locale ... II) Les dispositions spécifiques aux collectivités territoriales[link] ... De même, le droit des élus à l' information est désormais fixé pour les affaires, de la commune, du département, de la région ... le droit à communication ne s'applique qu'à des documents achevés. 9 juil. 2018 ... Les collectivités territoriales utilisent de nombreuses données dans la ... Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle Respect de la vie privée et ... droits des personnes dont les données sont traitées (droit à l'information, ... Un ouvrage opérationnel pour comprendre et appliquer le nouveau régime.

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Jason Leghmann

Les collectivités locales, la marque et le nom domaine Les collectivités locales telles que les régions, les départements, les communautés d’agglomération, les communes que ce soit des villes ou des villages ont des droits sur leurs noms et leurs dénominations de manière similaire aux droits de la personnalité (droit au nom) qu’ont les personnes physiques.. Bien souvent, ces personnes morales de droit public se fondent non seulement

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Jessica Kolhmann

code général de la propriété des personnes publiques, dans un souci de simplification de la gestion des biens publics a prévu une dérogation à ce principe. Les cessions des biens relevant du domaine privé des collectivités territoriales relèvent du droit commun, ces biens étant aliénables et prescriptibles. Section I : Biens relevant du domaine public Le code général de la