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Les sûretés

Stéphane Piedelièvre

Le créancier chirographaire est peu protégé contre les risques dinsolvabilité de son débiteur. Pour limiter les éventuelles créances impayées et pour éviter les inconvénients de la loi du concours, les créanciers multiplient les moyens de protection à laide de sûretés. Depuis plusieurs années, cette matière se transforme. Le développement du recours au crédit a conduit à un essor du droit des sûretés. Le législateur instaure régulièrement de nouvelles règles qui accroissent la protection du garant. De leur côté, les créanciers recherchent des sûretés de plus en plus efficaces. Ce droit est à la recherche dun équilibre difficile à trouver. Lauteur expose, de manière claire et détaillée, lensemble des sûretés, quelles soient issues de codes, de textes spéciaux, de la pratique, du droit français ou du droit international. Cet ouvrage sadresse non seulement aux étudiants en droit désireux dapprofondir le sujet, mais aussi aux professionnels confrontés à cette matière, soucieux de prendre connaissance des dernières dispositions légales ou de la jurisprudence récemment publiée.

30/04/2020 · Titre Ier : Des sûretés personnelles; Titre II : Des sûretés réelles; Titre III : De l'agent des sûretés; Livre V : Dispositions applicables à Mayotte; Masquer la recherche d'articles au sein du code Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article Rechercher dans l'intégralité du code Limiter la recherche à 'Partie Législative' Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire' Mot

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9782247054978 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le contrat de gage s'est imposé comme un modèle de sûreté mobilière d'une part, pour des raisons historiques liées à l'interdiction coutumière de constituer ... 10 avr. 2001 ... Allocution d'ouverture du Colloque sur Les Sûretés et Garanties à l'hôtel Lutetia Co-écrit par Frédéric Michel, Avocat et Maître Bernard Monassier ...

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Mattio Müllers

Droit des sûretés - UNJF Une sûreté personnelle est un droit accessoire à l'obligation principale garantie qui permet au créancier d'exercer des poursuites contre le garant. Différents types de sûretés sont présentés : • le cautionnement (sa formation, ses effets, son extinction) ; • la garantie autonome ; • les lettres d'intention ou de confort.

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Noels Schulzen

21 juin 2017 ... objectifs du droit des procédures collectives, d'autre part. Ainsi, bien que protégées, les sûretés réelles exclusives ne sont pas au-dessus de la ...

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Jason Leghmann

Les sûretés réelles, définies précédemment, présentent cependant un plus grand avantage pour le créancier soucieux de recouvrir sa créance. Celles-ci lui permettent de bénéficier, outre l’effet sécurisant inhérent à la garantie de sa créance, de privilèges tels qu’un droit de préférence , un d roit de suite ou encore, un droit de rétention sur la chose adjointe en garantie.

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Jessica Kolhmann

Des sûretés qui résistent à la procédure collective nous écarterons les privilèges mobiliers et immobiliers [5], les sûretés personnelles [6], ainsi que les sûretés financières du code monétaire et financier en dehors de la cession de créances par voie de bordereau Dailly à titre de garantie, couramment utilisée par les entreprises, elle. De même, la brièveté de cette Maroc : La réforme des sûretés mobilières, Partenaire ...