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Les sûretés

Stéphane Piedelièvre

Le créancier chirographaire est peu protégé contre les risques dinsolvabilité de son débiteur. Pour limiter les éventuelles créances impayées et pour éviter les inconvénients de la loi du concours, les créanciers multiplient les moyens de protection à laide de sûretés. Depuis plusieurs années, cette matière se transforme. Le développement du recours au crédit a conduit à un essor du droit des sûretés. Le législateur instaure régulièrement de nouvelles règles qui accroissent la protection du garant. De leur côté, les créanciers recherchent des sûretés de plus en plus efficaces. Ce droit est à la recherche dun équilibre difficile à trouver. Lauteur expose, de manière claire et détaillée, lensemble des sûretés, quelles soient issues de codes, de textes spéciaux, de la pratique, du droit français ou du droit international. Cet ouvrage sadresse non seulement aux étudiants en droit désireux dapprofondir le sujet, mais aussi aux professionnels confrontés à cette matière, soucieux de prendre connaissance des dernières dispositions légales ou de la jurisprudence récemment publiée.

Code civil | Legifrance

2.89 MB Taille du fichier
9782247054978 ISBN
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