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LES CONTRATS DE MARIAGE. Avantager son conjoint, se protéger en cas de divorce

Henri Royal

Si la famille reste une valeur très prisée, sa fragilité grandissante débouche sur une fréquence accrue des séparations, des divorces et des recompositions familiales. Cette recherche dindépendance et cette instabilité conjugale sont de moins en moins compatibles avec la philosophie de vie communautaire dictée par le Code Civil. Aujourdhui, près de huit couples sur dix se marient sans contrat. Or, en définissant la répartition entre les biens propres de chaque époux et les biens communs, le choix du régime est particulièrement important puisquil prépare la répartition du patrimoine entre les époux en cas de divorce, ou entre le conjoint survivant et les autres héritiers, dont les enfants, en cas de décès. Un contrat de mariage est donc plus quune simple formalité. Cet ouvrage répond aux principales questions concernant les contrats de mariage : quelles sont les particularités de chaque régime ? Peut-on changer de contrat de mariage ? A-t-on la possibilité dajouter des clauses à un contrat de mariage ? ...

28 sept. 2018 ... Sans contrat de mariage, l'assurance vie peut protéger le conjoint ... vie offre uniquement un avantage civil au conjoint survivant, et non fiscal. En cas de séparation de biens, comment sécuriser son conjoint par l'assurance vie ? Puisqu'il ... Il est considéré comme un bien commun et se voit taxer comme tel. 2 déc. 2014 ... Tout sur les contrats de mariage mais expliqué simplement et de façon ... Et si on divorce ? ... au cas où l'un des époux aiderait son conjoint à s'enrichir (en travaillant pour ... ayant pas mal d'argent et cherchant chacun à protéger leur patrimoine. ... Avantage d'être mariés sous le régime de la communauté ...

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9782906994270 ISBN
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