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Les cahiers du Conseil constitutionnel N°10/2001

Dalloz-Sirey

JurisprudenceDocuments et procéduresLe Tribunal constitutionnel portugais : le contrôle concret dans le cadre dun système mixte de justice constitutionnelleEntretien avec le Président du Tribunal constitutionnel portugaisLaccès des personnes à la justice constitutionnelle : droit, pratique, politiqueLe recours direct entre protection juridique et constitutionnalité objective expériences et perspectivesLe recours constitutionnel en droit allemandLes recours individuels devant la Cour constitutionnelle en droit constitutionnel autrichienLamparo constitutionnel en Espagne : droit et politiqueSur lintroduction hypothétique du recours individuel direct devant le Conseil constitutionnelLe Conseil constitutionnel et lUniversitéLe Conseil constitutionnel et les réformes pénales récentes.

71 Outre le commentaire aux Cahiers du Conseil constitutionnel (2009, n° 26, p. 125), seules deux références doctrinales sont mentionnées sur le site du Conseil : J.-P. CAMBY, «Les archives du Conseil constitutionnel : déclaration d'indépendance », LP A 24 septembre 2008, n° 192, p. 6 ; A. DUFFY, «Note sous décision n° 2008-566 DC du 9 juillet 2008 », RFDC 2009, n° 77, p. 175.

8.81 MB Taille du fichier
9782247045105 ISBN
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Sofya Voigtuh

Cahiers du Conseil constitutionnel - n° 10, mai 2001. Share more; Share on Twitter; Share on Facebook; Share on Linkedin; Share by email; Imprimer; Télécharger; Décisions et documents du Conseil constitutionnel. Liste des décisions du 1er octobre 2000 au 28 février 2001 ; Jurisprudence octobre 2000 à février 2001 ; Documents et procédures; Coopération internationale et juridictions

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