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Leffectivité du droit du travail : à quelles conditions ?

Philippe Auvergnon

La question de leffectivité du droit du travail nest pas nouvelle. Une approche comparée de différents systèmes juridiques et de relations professionnelles conduit cependant à la revisiter. Quentend-on en Europe et de par le monde par effectivité du droit ? Ne confond-on pas aujourdhui bien souvent effectivité et efficacité ? Lanalyse des affectivités et ineffectivités du droit du travail peut aller aujourdhui jusquà discuter de sa finalité : protège-t-il les travailleurs les plus faibles ? Certaines causes dineffectivité sont récurrentes, dautres paraissent liées aux mutations en cours du travail et des organisations. On ne peut alors éviter de sinterroger sur lévolution des sources du droit du travail, sur les conditions délaboration, décriture, dexposition de la norme, sur leurs caractéristiques voire leurs réelles ambitions. Les modalités de contrôle de lapplication du droit du travail et les systèmes de sanctions conditionnent une certaine effectivité du droit du travail. Sil est important que les règles de conduite affirmées en droit du travail soient suivies, on doit cependant garder à lesprit que ce droit est aussi vecteur dénonciation de ce qui doit être.

L'effectivité du droit du travail : à quelles conditions ? Actes du séminaire international de droit comparé du travail, des relations professionnelles et de la sécurité sociale. Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 371 p., 2006. Philippe Auvergnon (dir.): L'effectivité du droit du ...

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9782867814846 ISBN
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Sofya Voigtuh

Accident du travail : ce qu’il faut savoir. Pour être qualifié d’accident du travail, l’accident doit réunir trois critères: être survenu soudainement, avoir une origine professionnelle et entraîner des lésions corporelles ou psychiques.. Les accidents de trajet sont des accidents survenus sur le trajet domicile – travail, ou entre le lieu de travail et le lieu de repas. Droit du travail au Québec et au Canada — Wikipédia

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Mattio Müllers

Les modalités de contrôle de l'application du droit du travail et les systèmes de sanctions conditionnent une certaine effectivité du droit du travail. S'il est important que les règles de conduite affirmées en droit du travail soient suivies, on doit cependant garder à l'esprit … Amazon.fr - L'effectivité du droit du travail : à quelles ...

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Noels Schulzen

conditions de régularité. ... récupéré » l'effectivité et que celle-ci est devenue pour le droit international un concept opératoire ... division du travail social et éloigne le droit d'une finalité d'équité. ... Sinon, à quelle période a-t-elle commencé à.

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Jason Leghmann

Les modalités de contrôle de l'application du droit du travail et les systèmes de sanctions conditionnent une certaine effectivité du droit du travail. S'il est important que les règles de conduite affirmées en droit du travail soient suivies, on doit cependant garder à l'esprit …

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Jessica Kolhmann

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