Le pouvoir normatif local : enjeux et débats.pdf

Le pouvoir normatif local : enjeux et débats

Géraldine Chavrier

Cet ouvrage est une contribution à un débat important qui souvre à peine et qui sera à lorigine des dernières mesures parachevant la décentralisation : les collectivités territoriales peuvent-elles édicter elles-mêmes les règles régissant lexercice de leurs compétences ? Ces dernières restent fixées par lEtat avec une précision telle que les collectivités ne disposent plus que dune liberté de gestion. Cette situation est dénoncée par lEtat lui-même (moratoire réglementaire) et par les élus locaux qui savent que la décentralisation ne sera efficace quà la condition quils puissent sadapter aux circonstances locales. Les régions réclament quant à elles un pouvoir normatif à limage de leurs homologues européennes. La prochaine loi de réforme des compétences envisage de renforcer le pouvoir de décision local mais renforcera-t-elle la compétence réglementaire dapplication des lois des collectivités. Cet ouvrage veut répondre à toutes les questions juridiques et dopportunité préalables à une telle réforme : les principes dunité de lEtat et dégalité la permettent-ils ? Peut-on admettre une loi locale ou un pouvoir réglementaire local autonome ? Quel en serait lintérêt ? Comment passer dun centralisme normatif poussé à une plus grande capacité à édicter des actes locaux de portée générale et absolue ? Ces réflexions sadressent aux organes de décision étatiques, aux élus locaux, aux juridictions administratives et constitutionnelle qui ont à connaître de ces questions, aux étudiants (Master I, 2 et doctorat), aux enseignants et aux avocats spécialistes des collectivités.

L’autonomie de la recherche scientifique en débats ...

5.97 MB Taille du fichier
9782275035819 ISBN
Le pouvoir normatif local : enjeux et débats.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.chirurgiaestetica-laser.org ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Université de Corse - Master I Droit des collectivités ... contrôles étatiques – caractéristiques implicites : pouvoir normatif propre, indépendance vis-à-vis des autres collectivités locales. II. La IVe République : déceptions et tournants Section 1. L’échec des innovations constitutionnelles Anticipation des dispositions de 1982 – transfert de l’exécutif départemental au préfet – remise en cause de l’uniformité

avatar
Mattio Müllers

... contentieux économique, droit des marchés publics, droit fiscal européen. Auteure notamment de "Le pouvoir normatif local : enjeux et débats". Ses articles (2) ...

avatar
Noels Schulzen

23 janv. 2014 ... de la norme, dont Le Pouvoir normatif local, paru en août 2011. ... lois, d'une part, et de l'adaptation de ces lois à leurs enjeux, d'autre part. ... fonder le débat sur des éléments objectifs et, en définitive, rendre possible la ...

avatar
Jason Leghmann

Je m’étais fait la même remarque lors des débats sur le logement social au cours duquel les élus écologistes réclamaient l’application de la loi SRU aux communes de moins de 3500 habitants. Intenable… mais ils l’ont partiellement obtenu ! Une saine mise à l’épreuve de la loi face aux enjeux territoriaux. Notre pays a cette particularité d’avoir concentré l’essentiel du

avatar
Jessica Kolhmann

15 mars 2019 ... Un cadre normatif pour éclairer les enjeux sociaux, fiscaux, démocratiques ... L' idée que certains de ces droits, notamment de pouvoir vivre ... de ce pays à savoir qui décide de quoi, du niveau local au niveau européen.