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Le pouvoir normatif local : enjeux et débats

Géraldine Chavrier

Cet ouvrage est une contribution à un débat important qui souvre à peine et qui sera à lorigine des dernières mesures parachevant la décentralisation : les collectivités territoriales peuvent-elles édicter elles-mêmes les règles régissant lexercice de leurs compétences ? Ces dernières restent fixées par lEtat avec une précision telle que les collectivités ne disposent plus que dune liberté de gestion. Cette situation est dénoncée par lEtat lui-même (moratoire réglementaire) et par les élus locaux qui savent que la décentralisation ne sera efficace quà la condition quils puissent sadapter aux circonstances locales. Les régions réclament quant à elles un pouvoir normatif à limage de leurs homologues européennes. La prochaine loi de réforme des compétences envisage de renforcer le pouvoir de décision local mais renforcera-t-elle la compétence réglementaire dapplication des lois des collectivités. Cet ouvrage veut répondre à toutes les questions juridiques et dopportunité préalables à une telle réforme : les principes dunité de lEtat et dégalité la permettent-ils ? Peut-on admettre une loi locale ou un pouvoir réglementaire local autonome ? Quel en serait lintérêt ? Comment passer dun centralisme normatif poussé à une plus grande capacité à édicter des actes locaux de portée générale et absolue ? Ces réflexions sadressent aux organes de décision étatiques, aux élus locaux, aux juridictions administratives et constitutionnelle qui ont à connaître de ces questions, aux étudiants (Master I, 2 et doctorat), aux enseignants et aux avocats spécialistes des collectivités.

L’autonomie de la recherche scientifique en débats ...

5.97 MB Taille du fichier
9782275035819 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

LA DECENTRALISATION DU POUVOIR LOCAL. de son président. La figure du maire sert de référence à d'autres collectivités que la commune. D'où ce paradoxe engendré par la décentralisation qui, sous couvert de renforcer les collectivités territoriales et leurs assemblées, a rétréci le cercle du pouvoir politique local au bénéfice d'un nombre limité d'élus.

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Noels Schulzen

23 janv. 2014 ... de la norme, dont Le Pouvoir normatif local, paru en août 2011. ... lois, d'une part, et de l'adaptation de ces lois à leurs enjeux, d'autre part. ... fonder le débat sur des éléments objectifs et, en définitive, rendre possible la ...

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

– Chavrier G.," Le pouvoir normatif local, enjeux et débats", LGDJ, collection système, août 2011, 161 p. – Chavrier G.," Les relations entre les acteurs de la décentralisation : l¶inflation normative et la confiance due aux collectivités territoriales", Journal officiel de la République, compte-rendu des états généraux de la démocratie locale, 8 octobre 2012 . GRALE – Rapport