Le mémento du référé précontractuel - Procédure, moyens et jurisprudence
Aldo SevinoLaccroissement des commandes publiques sous la forme notamment de marchés publics et de délégations de service public, et limportance économique que de telles commandes représente pour les opérateurs privés - entreprises de BTP, gestionnaires déquipements publics, transporteurs, prestataires de services, etc. - expliquent laugmentation sensible des recours contentieux contre les procédures de passation des contrats considérés. Par ailleurs, lefficacité de le procédure du référé précontractuel, le délai de délibéré - les tribunaux doivent rendre une décision dans les 20 jours de leur saisine par lopérateur économique qui sestime lésé -, et laudace de la jurisprudence administrative qui nhésite pas à annuler des procédures sur des motifs purement formel (défaut de publicité, etc.) laissent présager une hausse de ce type de recours pour les années à venir.
20 sept. 2019 ... Référé précontractuel (Contentieux administratif) ... Requête conjointe ( Procédure civile) ... Contentieux administratif Mémentos – 2014 ... plus d'un million de décisions de jurisprudence ... effets, dès lors que le requérant fait état d'un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision.
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Le mémento du référé précontractuel Objet : Référé précontractuel Monsieur le Président, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, en quatre exemplaires, une requête en référé précontractuel déposée sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du Code de justice administrative, accompagnée des pièces annexées.
3 janv. 2008 ... ... du référé précontractuel. Procédure, moyens et jurisprudence ... Extraits du livre : Le mémento du référé précontractuel. Extraits. Table des ... Le mémento du référé précontractuel. Procédure, moyens et jurisprudence. Auteur : Aldo Sevino. Éditeur : Eyrolles. Date de parution : 03/01/2008. Numérique
Le mémento du référé précontractuel - ITTE Consulting
RINFANR5L15B2040 - assemblee-nationale.fr Dans un mémento pratique à destination des DIRCOM, le service du commissariat des armées a précisé les règles d’archivages et de rapatriement en métropole des pièces. Ceci répondant au constat de la Cour « la délocalisation complète des pièces se traduit par une méconnaissance au niveau central des marchés passés par les représentants du pouvoir adjudicateur en OPEX » ( [22