Le droit disciplinaire

Les sanctions disciplinaires, institution classique du droit administratif, punissent la violation des devoirs des administrés soumis, en raison de leur statut ou de leur activité, à une surveillance étatique. Aujourdhui, dans plusieurs domaines, des solutions alternatives, de nature formative, conciliatrice, incitatrice, éducative ou encore gestionnaire, concurrencent larsenal disciplinaire, jusquà parfois entraîner sa disparition. Dans dautres cas, le droit disciplinaire joue encore un rôle important comme instrument de responsabilisation, voire comme alternative au droit pénal. Les Actes de la Journée de droit administratif 2017 proposent, dans ce contexte, à la fois un état des lieux des différentes occurrences du droit disciplinaire et une réflexion sur sa place dans le droit administratif moderne. Ils réunissent une présentation générale des caractéristiques et des limites de ce droit et des exposés thématiques traitant de domaines dans lesquels les sanctions disciplinaires peuvent être discutées dans leur principe même, comme la fonction publique ou lenseignement, et de situations dans lesquelles le principe est bien ancré, mais avec des enjeux spécifiques de mise en oeuvre, comme cest le cas pour le droit disciplinaire des professions surveillées, des professionnels de la santé ou des magistrats du pouvoir judiciaire.

Le droit disciplinaire des agents territoriaux (fiches.Le ... Le droit disciplinaire des agents contractuels Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité territoriale ayant le pouvoir de procéder au recrutement. L'agent contractuel à l'encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée a droit à la communication de l'intégralité de son dossier individuel et de tous les documents annexes et à l'assistance de défenseurs de son choix.