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Le droit de la copropriété - Les assemblées de copropriétaires

Jean-Paul Céré

Ie droit de la copropriétë na cessé de se développer sous linfluence de diverses interventions législatives. Il est devenu un droit complexe qui ne rend pas la compréhension du rôle et des modes de fonctionnement. des organes de gestion aisée. Cet ouvrage présente les différentes règles applicables à cet organe - essentiel de la copropriété quest lassemblée générale, qui permet à ses différents. membres de sexprimer.Il ne saurait y avoir dassemblée de copropriétaires efficace: si les dispositions impératives de la loi du 10 juillet 1965 et celles de son décret dapplication du 17 mars 1967 ne sont pas connues et appliquées. Il importe donc de les maîtriser afin de limiter les conflits susceptibles de naître de leur mauvaise application ou de labsence de celle-ci.

Un droit complexe pour les copropriétaires. Le droit de la copropriété des immeubles bâtis résulte d’une loi du 10 juillet 1965. Les très nombreuses modifications législatives intervenues depuis, complétées par une jurisprudence abondante, rendent ce droit complexe et difficile d’accès pour les copropriétaires. Partant de ce constat, la Chancellerie a initié une réflexion afin

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9782296000629 ISBN
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