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Le Contrat de travail à durée déterminée

Paul-Henri Antonmattei

Alors que le Code du travail place le contrat de travail à durée indéterminée comme la forme normale et générale de la relation de travail , le contrat de travail à durée déterminée (CDD) assure,en moyenne, 8o % des recrutements, doù linvitation faite aux partenaires sociaux à trouver des leviers pour que le CDI demeure ou redevienne la forme normale dembauche , notamment en prenant en considération les coûts induits par les différentes formes de contrat, et en en tirant les conséquences sur la modulation des taux de cotisation, qui aura ensuite vocation à être déclinée dans la convention dassurance chômage. Néanmoins, sa légitimité nest pas remise en cause et le recours à ce contrat dexception est, dans bien des situations, inévitable. Le présent ouvrage sattache à faciliter la compréhension des règles qui gouvernent ce contrat.

Le contrat à durée déterminée (CDD) - code du travail ... Un contrat de travail à durée déterminée peut être conclu pour le recrutement d’ingénieurs et de cadres, au sens des conventions collectives, en vue de la réalisation d’un objet défini lorsqu’un accord de branche étendu ou, à défaut, un accord d’entreprise le prévoit. Ce contrat est conclu pour une durée minimale de dix-huit mois et une durée maximale de trente six mois

4.47 MB Taille du fichier
9782721215604 ISBN
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Sofya Voigtuh

Le contrat de travail à durée déterminée CDD est un contrat qui ne peut être utilisé qu’exceptionnellement, la norme étant le contrat de travail à durée indéterminée CDI. Le CDD est conclu pour une durée précise. CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE . Entre les soussigné(e)s : Contrat de travail à durée déterminée CDD - Modèle de Contrat

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Mattio Müllers

Contrat de travail à durée déterminée CDD - Modèle de Contrat

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Noels Schulzen

1242-1 et suivants du Code du travail, le contrat à durée déterminée (CDD) est une convention par laquelle un salarié s'engage à fournir une prestation de travail ...

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Contrats de travail à durée déterminée fonction publique ...

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