La victime - Tome 2, La réparation du dommage.pdf

La victime - Tome 2, La réparation du dommage

Jacqueline Hoareau-Dodinau

Date de parution

Cour de cassation

8.38 MB Taille du fichier
9782842874971 ISBN
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Technik

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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

ristique de la victime qui a pour consé-quence que le dommage tel que subi prend une ampleur anormale (2) ». Afin de déterminer le régime juridique appli- cable à cette réceptivité, ou autrement dit, aux deux notions que sont l'état antérieur et les prédispositions pathologiques, il est indispensable de s'accorder sur des défini-tions, ou à tout le moins des notions, accep-tables

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Mattio Müllers

La victime, II. La réparation du dommage

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Noels Schulzen

La réparation des dommages et l'indemnisation des victimes ... 2. Les conventions internationales; B) Limites tenant à la nature du dommage écologique. 1. Les problèmes liés à l'identification d'une victime; 2. Les problèmes liés à l'identification et à la mise en cause d'un responsable; 3. Les problèmes liés à l'évaluation et à la réparation du dommage; II.

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Jason Leghmann

Il doit assumer la réparation de ce dommage corporel qu'il a fait subir à la victime. La réparation du dommage corporel relevait principalement du droit de la responsabilité. Cette responsabilité pouvant relever de plusieurs branches du droit : droit civil, droit pénal, droit administratif, droit des contrats. Cette réparation supposait l'identification du responsable de l'accident. De

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Jessica Kolhmann

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