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La sélection des pourvois à la Cour de cassation

Soraya Amrani-Mekki

La procédure de sélection des pourvois à la Cour de cassation est une innovation dune extrême importance dans la procédure de cassation française. Elle est cependant passée quasi inaperçue en doctrine. Pour la première fois, des universitaires et praticiens commentent les aspects aussi bien théoriques que pratiques de cette sélection des pourvois. Cet ouvrage est destiné à un public très vaste, car, au-delà des aspects de technique processuelle. Il offre une vraie réflexion sur les fonctions de la Cour de cassation.

Responsabilité de l’avocat au Conseil d’État et à la Cour ... Au terme de cette analyse, la Cour de cassation conclut que le client a subi, du fait de la faute commise par l’avocat, « une perte de chance de voir admettre ses pourvois, sans qu’il soit établi de façon certaine que leur admission aurait permis une cassation » ni qu’en cas de cassation, cette dernière aurait pu éviter l’ouverture des procédures collectives à l’égard du client.

7.87 MB Taille du fichier
9782717851168 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

21 mai 2018 ... Par ailleurs, de nombreux juristes s'interrogent : pourquoi un pourvoi en matière civile se verrait-il opposer un système de filtrage alors qu'un ... 12 nov. 2019 ... Pour contenir les flux de recours qui la submergent, la cour de cassation a proposé de créer une procédure de filtrage destinée à ne retenir ...

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Mattio Müllers

"Le pourvoi en cassation tend à faire censurer par la Cour de cassation la non conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit" (article 604 du Nouveau  ... ... comme la Cour européenne des droits de l'homme ont conduit à une sélection des pourvois et à des modes de traitement différenciés des litiges (28.05.15).

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Noels Schulzen

30 sept. 2019 ... à la Cour de cassation et en s'entourant d'un groupe de personnes ... cette question de la sélection des pourvois devant la Cour de cassation,. 8 nov. 2019 ... Celui du nombre des pourvois est apparu dès la création de la Cour de cassation en 1790 puisque Lechapelier, auteur du projet, a proposé et ...

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Jason Leghmann

27 mars 2018 ... La Cour de cassation a transmis à Madame la garde des Sceaux une proposition tendant à créer une procédure de filtrage des pourvois, ...

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