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La réforme du droit des obligations en France - 5e Journées franco-allemandes

Reiner Schulze

Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 5e Journées franco-allemandes qui se sont tenues à lUniversité de Münster les 23 et 24 octobre 2014. Organisées, sous légide de lAssociation Henri Capitant, par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de lUniversité de Münster et lInstitut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de lUniversité de Bordeaux, ces journées ont porté sur la réforme du droit des obligations en France. A partir de lavant-projet de réforme du droit des obligations diffusé en octobre 2013, dont les dispositions ont depuis été reprises par le projet dordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, sept thèmes principaux ont été soumis à un examen critique comparé de la part duniversitaires français et allemands : le processus de formation de lengagement

La force obligatoire du contrat face aux récentes réforme ... H. Boucard, LA RÉFORME, DE LA DOCTRINE À L'ORDONNANCE, i n La réforme du droit des obligations en France , 5è journées franco-allemandes, SLC vol. 20, 2015, p. 27 et s. 9 « Art. 1195. – Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du

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9782365170468 ISBN
Libre PRIX
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Jason Leghmann

Calaméo - Réforme du droit des obligations Publishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. Title: Réforme du droit des obligations, Author: Éditions Dalloz, Length: 73 pages, Published: 2016-09-26

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2 juil. 2016 ... La réforme du droit des contrats : actes de colloque, 1ère Journée ... La réforme du droit des obligations en France, 5e journées franco-allemandes, dir. ... R. Schulze, « La réforme du droit des obligations en France – Propos ... du contrat et le renforcement du rôle du juge (Commentaire allemand) », p. 95.