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La réforme du divorce article par article

Alain Bénabent

Elaborée et votée au pas de charge - peut-être pour couper court à de plus profonds bouleversements quamorçait le texte repoussé in extremis au Sénat à la fin de la précédente législature - la loi du 26 mai 2004 est moins une véritable réforme du divorce, comparable à celle de 1975, quun profond et sérieux remaniement de celle-ci, dans les pas de laquelle elle tient à sinscrire, jusquà la conservation des numéros darticles dans toute la mesure du possible. Aussi ce commentaire, qui nest pas un traité du divorce, sattache-t-il à suivre article par article le Code ainsi remanié pour faire la part de ce qui est constant et de ce qui est nouveau, tant dans ses effets premiers que dans ses répercussions indirectes. Il est précédé dune étude approfondie des dispositions transitoires et complété de lavant-projet de décret intéressant le nouveau Code de procédure civile.

Un divorce plus simple. C'est la promesse du gouvernement, avec la réforme de la justice actuellement examinée par l'Assemblée nationale. Les députés ont voté ce jeudi la réforme des

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9782856230701 ISBN
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Sofya Voigtuh

11/12/2019 · Réforme de la procédure de divorce au 1er septembre 2020 Ce que l’on sait de la réforme de la procédure de divorce du 1er septembre 2020. À quoi devez-vous vous attendre ? La procédure de divorce est simplifiée. Les nouvelles mesures devaient prendre effet à compter du 1er janvier 2020. Elles sont reportées au 1er septembre 2020. Jusqu’à présent, si les époux n’étaient pas d

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Mattio Müllers

Conscientes que le succès de la réforme passait par la disposition des ... local, mais sa validation ultérieure au Maroc, prévue par l'article 14 de la Moudawana impose ... le tribunal applique d'office la procédure de divorce pour discorde. 1 avr. 2019 ... La loi de réforme pour la justice prévoit une modification de la procédure de divorce (simplification du vocabulaire, information des enfants, ...

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Noels Schulzen

La reforme du divorce par consentement mutuel | AMISSE ...

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

Elaborée et votée au pas de charge - peut-être pour couper court à de plus profonds bouleversements qu'amorçait le texte repoussé in extremis au Sénat à la fin de la précédente législature - la loi du 26 mai 2004 est moins une véritable réforme du divorce Forum Famille Dalloz » Divorce