La protection du patrimoine architectural contemporain - Recherche sur lintérêt public et la propriété en droit de la culture.pdf

La protection du patrimoine architectural contemporain - Recherche sur lintérêt public et la propriété en droit de la culture

Line Touzeau

Larchitecture contemporaine peine aujourdhui encore à être considérée comme susceptible dune protection en tant que patrimoine. Lexamen de lextension du régime des monuments historiques aux oeuvres darchitecture contemporaine oblige à repenser tant le fondement de la protection au titre du patrimoine culturel que ses modalités. Dans une démarche prospective et sans remettre en cause les réglementations existantes, Line Touzeau invite, dans un premier temps, à une relecture de lintérêt public culturel. Cet intérêt, qui justifie la mise en place de mesures de protection, pourrait, à laune de lintérêt des générations futures, élargir le champ du patrimoine, voire en modifier la définition. Dans un deuxième temps, lauteur présente de manière inédite les règles de protection elles-mêmes. Cest la qualification juridique de propriété culturelle quil est ici proposé détudier, propriété reconnaissant à son titulaire, lÉtat, des droits et des obligations en termes de conservation et de valorisation du patrimoine architectural. Les multiples règles du Code du patrimoine nont pas fait lobjet de systématisation. Cet ouvrage, qui sinscrit dans le cadre de travaux récents sur un droit spécial des biens culturels, conduit à réfléchir à la possible consécration de la notion juridique de patrimoine culturel.

Line TOUZEAU, La protection du patrimoine architectural contemporain.Recherche sur l’intérêt public et la propriété en droit de la culture, préf. de Jérôme Fromageau, Paris, L’Harmattan, coll. Droit du patrimoine culturel et naturel, 2011, 410 p.. L’architecture contemporaine peine à être considérée comme susceptible d’une protection en tant que patrimoine.

6.16 MB Taille du fichier
9782296138063 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

d) la possibilité d'expropriation pour cause d'intérêt public ... trimoine culturel " ) ceci reflétant la priorité absolue donnée jusqu'à ... Article 17, Par. I: Instaurant des obligations naissant du droit de propriété. ... chargés de la protection du patrimoine architectural. 1. ... glomérations antiques, connues par la recherche ar -.

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Mattio Müllers

Sous le titre : La protection du patrimoine architectural contemporain : recherche sur l'intérêt public et la propriété en droit de la culture; Dans la collection : Droit du patrimoine culturel et naturel Détails : 1 vol. (407 p.) Notes : Autre tirage : 2016. ISBN : 978-2-296-13806-3; Annexes : …

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Noels Schulzen

19 oct. 2012 ... dans l'intérêt public et dans une perspective de développement durable. ... permettent d'assurer la protection de leur patrimoine. ... contribuer à l' augmentation de la valeur des propriétés patrimoniales ou des ... architecturale ( immeuble ou site patrimonial) : par exemple, ... ou les droits réels ainsi acquis.

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Jason Leghmann

8 avr. 2020 ... La protection est une servitude d'utilité publique, c'est-à-dire une limitation administrative au droit de propriété dans un but d'utilité publique. la mission de recherche « Droit et Justice », convention de recherche ... Droit des biens et protection du patrimoine culturel. 25. 3. ... Dans la reconnaissance d'un intérêt culturel et l'appréciation des différents degrés et for- ... textes assurent la protection de la propriété publique de biens culturels, figure très courante dans.

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Jessica Kolhmann

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