La protection du patrimoine architectural contemporain - Recherche sur lintérêt public et la propriété en droit de la culture

Larchitecture contemporaine peine aujourdhui encore à être considérée comme susceptible dune protection en tant que patrimoine. Lexamen de lextension du régime des monuments historiques aux oeuvres darchitecture contemporaine oblige à repenser tant le fondement de la protection au titre du patrimoine culturel que ses modalités. Dans une démarche prospective et sans remettre en cause les réglementations existantes, Line Touzeau invite, dans un premier temps, à une relecture de lintérêt public culturel. Cet intérêt, qui justifie la mise en place de mesures de protection, pourrait, à laune de lintérêt des générations futures, élargir le champ du patrimoine, voire en modifier la définition. Dans un deuxième temps, lauteur présente de manière inédite les règles de protection elles-mêmes. Cest la qualification juridique de propriété culturelle quil est ici proposé détudier, propriété reconnaissant à son titulaire, lÉtat, des droits et des obligations en termes de conservation et de valorisation du patrimoine architectural. Les multiples règles du Code du patrimoine nont pas fait lobjet de systématisation. Cet ouvrage, qui sinscrit dans le cadre de travaux récents sur un droit spécial des biens culturels, conduit à réfléchir à la possible consécration de la notion juridique de patrimoine culturel.

Convention pour la Protection du Patrimoine Mondial ... protection de ce patrimoine dans les programmes de planification générale ; (b) d'instituer sur leur territoire, dans la mesure ou ils n'existent pas, un ou plusieurs services de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel et naturel, dotés d'un personnel approprié, et disposant des moyens lui permettant d'accomplir les tâches qui lui incombent ; (c) de