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La protection de la création olfactive par le droit de la propriété intellectuelle

Delphine Galan

Date de parution

3 avr. 2018 ... Là où le mot « art » intervient, là où le mot « création » est employé, alors le droit ... La protection de l'art culinaire par le truchement du droit d'auteur ... Le Code de la propriété intellectuelle, dans son article L.112-1, prévoit que ... Outre l'aspect visuel, c'est aussi le sens olfactif et gustatif que le plat sollicite.

9.12 MB Taille du fichier
9782731407075 ISBN
Libre PRIX
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