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La pratique du droit de lUnion européenne par le juge judiciaire - Réflexions autour de cas

Jean-Sylvestre Bergé

Cet ouvrage porte publication des actes du colloque organisé à Lyon en juin 2014 par l’Equipe de Droit International, Européen et Comparé (EDIEC, EA nº 4185) en collaboration avec le Groupement de recherche CNRS Réseau Universitaire européen Droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice (GDR RUEDELSJ nº 3452) et les Editions Dalloz. Il a également reçu le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice. Il propose de confronter à la pratique professionnelle de magistrats français (cassation, appel, première instance) une recherche collective menée par une équipe d universitaires sur la manière dont notre juge judiciaire français entend faire application du droit de l’Union européenne. La discussion est articulée autour de différents cas. Elle est précédée de différentes présentations ayant trait aux rapports entre le juge européen et les juges nationaux, à la matière pénale, au droit des étrangers, au droit international privé et au droit économique. L’ensemble est ici reproduit avec une introduction du Pr Jean-Sylvestre Bergé, co-directeur d’un groupe de recherches CNRS en droit européen et des conclusions de Guy Canivet, Premier président honoraire de la Cour de cassation et membre du Conseil constitutionnel.

La récupération des aides d’État auprès des sociétés en liquidation judiciaire. Étude sous l’angle de l’autonomie procédurale des États membres . Olivier Peiffert 1 Détails. 1 ICEE - ICEE - Intégration et Coopération dans l'Espace Européen - Etudes Européennes - EA 2291 . Mots-clés: Droit européen des aides d’État Droit des entreprises en difficulté Récupération des

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9782247159024 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Cet ouvrage propose de confronter à la pratique professionnelle de magistrats français (constitutionnel, cassation, appel, première instance) une recherche collective menée par une équipe d’universitaires sur la manière dont notre juge judiciaire français entend faire application du droit de l’Union européenne (publication depuis 2012 d’une chronique annuelle à la Revue

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

Le Conseil s’est abstenu de son côté de saisir la Cour de justice de l’Union européenne par son avis n° 345979 (M. Jin et M. Thiero) du 21 mars 2011 et il s’est prononcé sur l'application de la directive en cause. Depuis le décret n° 2010-164 du 22 février 2010. Voir récemment le décret n° 2010-164 précité.

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

La pratique du droit de l'Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas. – Paris : Dalloz, 2016. – 227 p. - La protection internationale et ...