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La délégation de service public en transport urbain

Jean-Pierre Allain

Actuellement, le service public de transport urbain de voyageurs peut être confié à un transporteur principalement par le biais de deux formules : la procédure marchés publics et la procédure de délégation de service public (DSP), mode le plus fréquemment utilisé. Dans le présent ouvrage, les auteurs analysent de A à Z les différentes étapes de la procédure de délégation de service public, depuis les mesures préparatoires jusquà la signature du contrat. Dans un langage se voulant accessible à tous, ils sefforcent de présenter les dernières évolutions réglementaires, jurisprudentielles et les écueils à éviter. Largement conçue avec un système de questions-réponses , cette nouvelle édition intéressera aussi bien les autorités organisatrices et leurs conseils que les transporteurs appelés à répondre aux appels doffres.

Transport urbain | L’Espace Sud Martinique En Décembre 2010, la communauté d’agglomération de l’Espace sud a entrepris une réorganisation du transport sur toutes les communes de son territoire. La collectivité a contracté un marché public ou une délégation de service public avec des prestataires de transport urbain.

5.42 MB Taille du fichier
9782111295087 ISBN
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Sofya Voigtuh

Transport de voyageurs Différents modes de transport. Le choix du mode de transport est un choix crucial. Les choix poussés par le débit de voyageurs, la vitesse commerciale ou le confort, ou plus simplement par le coût financier ou l'environnement urbain, privilégient tel ou tel moyen de transport, au détriment des autres.

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Mattio Müllers

22 avr. 2008 ... urbain de voyageurs et de transport ferroviaire. ... La régie et la "délégation de service public" ... des transports urbains aux communes et. 21 janv. 2020 ... La chambre régionale des comptes Normandie a contrôlé les comptes que la société TransDev Urbain a produits, en qualité de délégataire, ...

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