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Isolement et contention dans les établissements de santé mentale

CGLPL

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité et dans le respect de leur dignité. Lhôpital psychiatrique nest pas par définition un lieu de privation de liberté, mais il peut sy trouver des patients admis sans leur consentement, et dont la liberté daller et venir se trouve restreinte. Et au sein de ces établissements, certaines personnes peuvent être soumises à des mesures de contrainte physique (placées en chambre disolement ou sous contention) II nappartient pas au CGLPL dapprécier la pertinence thérapeutique du recours à ces mesures coercitives Mais il lui revient de sassurer du respect des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement et dans ce cadre il constate que ces pratiques leur portent une atteinte certaine, plus au moins grave, plus ou moins étendue selon les circonstances. Les visites conduites depuis huit ans dans les établissements psychiatriques ont permis au CGLPL de dresser une série de constats et de recommandations, présentés dans ce rapport, premier dune série danalyses thématiques sur les situations dont le CGLPL a à connaître.

Contention et isolement dans les établissements et ... Dans les établissements de santé mentale, les visites du Contrôleur général des lieux de privation de liberté GLPL 2 ont mis en évidence une utilisation de l’isolement et de la contention d’une ampleur telle qu’elle semble devenue indispensable aux professionnels. Ces contraintes physiques qui constituent une atteinte maximale à la liberté de circulation, sont mises en œuvre de

8.28 MB Taille du fichier
9782247163106 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La loi de modernisation de notre système de santé donne un cadre juridique aux pratiques d’isolement et de contention : elles doivent être de dernier recours, limitées dans la durée et consignées dans un registre spécifique par les établissements de santé assurant des soins psychiatriques sans consentement. Les établissements doivent par ailleurs établir un rapport annuel rendant Rapport CGLP : "L’isolement et la contention dans les ...

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Mattio Müllers

IQSS 2019 - psychiatrie et santé mentale : expérimentation des indicateurs des thèmes « Pratiques d’isolement et de contention mécanique » (test 3) icone plus Dans tout le site Les recommandations et guides Les médicaments Les actes professionnels Les dispositifs médicaux Les médecins accrédités Les articles d'information Les établissements de santé Isolement et contention : la CGLPL appelle le monde de la ...

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

22 févr. 2017 ... Un registre est tenu dans chaque établissement de santé autorisé en psychiatrie et désigné par le directeur général de l'agence régionale de ...

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Jessica Kolhmann

Contention et isolement - APHP DAJ - Hôpitaux de Paris A jour de juin 2017. La loi de modernisation de notre système de santé affirme désormais le principe du caractère de dernier recours pour l’isolement et la contention en psychiatrie. Chaque hôpital psychiatrique habilité aux soins sous contrainte doit tenir un registre traçant les mesures d’isolement et de contention. Pour chacune de