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Guide pratique de procédure devant les juridictions de lordre administratif

Jean-Luc Sauron

Donner des clés pour aborder dans les meilleures conditions un litige de contentieux administratif. Tel est lobjectif du présent ouvrage. Pour la première fois, la mission de lavocat est abordée selon une approche stratégique, en intégrant pleinement la dimension non contentieuse des litiges administratifs, notamment à la faveur du développement annoncé de la médiation ou de laction de groupe. Louvrage est également à jour des premières jurisprudences concernant les décrets JADE et Télérecours de novembre 2016 et des dernières modifications du Code de justice administrative résultant des décrets n° 2018-251 du 6 avril 2018 et n° 2018-617 du 17 juillet 2018. Rédigé par des juges pour des avocats, par des praticiens pour des praticiens, il est également conçu comme un guide , détaillant loffice et les attentes des premiers afin de permettre aux seconds déviter les pièges de procédure contentieuse et doptimiser le contenu et la présentation de largumentation. Compte tenu de la précision et de labondance des références jurisprudentielles essentielles en matière de procédure contentieuse administrative, il a toute sa place non seulement dans la bibliothèque de lavocat mais aussi dans celle des étudiants de niveau avancé en droit administratif (niveau master de droit public).

L’adaptation des délais de procédure et de jugement pour tenir compte des contraintes résultant du confinement; Le titre 2 de l’ordonnance comporte 3 mesures dérogeant aux règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif. Délais relatifs à la réalisation des actes et des formalités

3.31 MB Taille du fichier
9782275029146 ISBN
Libre PRIX
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