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Guide des copropriétaires

Marie-Françoise Ritschy

Si vous êtes copropriétaire, ce guide a pour objet de vous informer, de manière simple, de vos droits et de vos devoirs de copropriétaire. Il tente de vous permettre de prévenir des situations conflictuelles ou de réagir rapidement si vous êtes confrontés à celles-ci. Ce guide tient compte des derniers textes législatifs et règlementaires adoptés dans le droit de la copropriété. Il vous informe des « textes » applicables et vous aide à comprendre les diverses notions du droit de la copropriété, telles que, notamment, celles de « règlement de copropriété », « parties privatives », « parties communes », « éléments déquipement commun », « charges », « provisions », « comptabilité dengagement », « assemblée générale », « majorités », « formalisme » entourant les assemblées, « contestation des décisions », « syndic », « syndicat », « travaux » et les recours « amiables ou judiciaires » que vous pouvez éventuellement exercer.

Le guide pratique pour les (futurs) copropriétaires. Acheter un jour son logement, le rêve de nombreux Belges, amène souvent à se retrouver en appartement et donc en copropriété. Et si on a pensé à l’aménagement de son petit cocon, aux travaux à réaliser, on n’a pas toujours conscience du fait qu’il y a également des communs et qu’il faudra composer avec une série d

1.74 MB Taille du fichier
9782917851029 ISBN
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