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Groupes industriels et commerciaux

Magali Viandier

Ladoption de nouveaux textes comptables et réglementaires, français comme européens, mais également la perspective de lapplication des normes IFRS au 1er janvier 2005 pour les groupes cotés introduisent de nouvelles obligations et de nouvelles pratiques en matière dinformation financière. Ce phénomène est accentué par les pressions des marchés financiers et des investisseurs. Linformation financière publiée dans le document de référence devient ainsi un enjeu majeur pour les groupes cotés. En partant de ce constat, la présente étude reprend les thèmes qui ont marqué lactualité comptable et réglementaire de lannée 2002, et indique les bonnes pratiques dinformation financière quelle a pu relever, en se concentrant sur les groupes français industriels et commerciaux cotés au CAC 40. A la veille de la rédaction des documents de référence pour lexercice 2003, cet ouvrage souhaite mettre en exergue les bonnes pratiques des groupes cotés, en matière dinformation financière, et permettre aux groupes de disposer rapidement, sur les points précités, dune référence rappelant les obligations de communication et donnant des exemples concrets.

- En application des dispositions de l'article 256 B du code général des impôts, un établissement public à caractère industriel et commercial qui exploite une station de sports d'hiver est obligatoirement imposé à la T.V.A. Il doit nécessairement comprendre dans sa base d'imposition soumise à la taxe l'ensemble des sommes, valeurs, biens ou services reçus ou à recevoir en Construction de bâtiments industriels et commerciaux (35 ...

7.85 MB Taille du fichier
9782910688028 ISBN
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