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Franchising - Guide pratique pour juristes

Olivier Vaes

La franchise occupe une place de plus en plus importante dans le secteur de la distribution. Comme certains autres pays, la Belgique vient dadopter une nouvelle législation en matière dinformation précontractuelle. Cet ouvrage se veut un point de repère et un guide pour les chefs dentreprises et leurs conseillers juridiques, qui désirent trouver leur chemin dans ce labyrinthe juridique. En plus dune revue de la doctrine et de la jurisprudence belge en la matière, ce livre offre au lecteur un commentaire fouillé au sujet de la nouvelle loi du 19 décembre 2005 relative à linformation précontractuelle dans le cadre daccords de partenariat commercial. Cet ouvrage ne se limite pas aux aspects de la franchise en droit belge, puisquil aborde également le contrat de franchise et ses implications sur le plan du droit européen et du droit international privé, tandis que le lecteur y trouvera également des renseignements et une checklist des aspects importants pour une bonne rédaction des contrats de franchise nationaux et internationaux.

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5.98 MB Taille du fichier
9782802723196 ISBN
Libre PRIX
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