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Fonctionnement et spécificités des mutuelles

Thy-Ly Nguyen

Si lon parle usuellement de mutuelle pour désigner sa complémentaire santé, on méconnaît souvent les règles spécifiques qui gouvernent ces structures. Acteurs majeurs de lassurance complémentaire santé, les mutuelles portent également une offre de structures et des services sanitaires et sociaux et font de la prévention et de laction sociale, ce qui les place comme organismes de premier plan dans ce domaine. Les mutuelles et plus généralement, les organismes mutualistes, sont des acteurs historiques de léconomie sociale et solidaire. Soumises au Code de la mutualité, elles ont en commun avec les coopératives, associations, et fondations, un fonctionnement interne et des activités fondés sur un principe de solidarité et dutilité sociale. Avec des modes de gestion démocratiques et participatifs, les mutuelles poursuivent un but non lucratif, au profit de leurs membres. Aujourdhui, sous la pression réglementaire nationale et européenne, les mutuelles font face à de nombreux défis qui les conduisent tantôt à se restructurer, parfois à se concentrer et toujours à se réinventer. Cet ouvrage, à jour des dernières réformes, en particulier de celle opérée par lordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017, ratifiée par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite „ loi Pacte a pour objectif de proposer un panorama des règles applicables aux mutuelles régies par le Code de la mutualité et rendre accessible la compréhension de leurs règles de fonctionnement au plus grand nombre.

1 janv. 2017 ... ... maladie Le développement des œuvres sociales Un fonctionnement ... Une spécificité française : en Europe, les mutuelles se sont diluées ... 22 janv. 2018 ... Sauront-ils garder leurs spécificités ? ... parce qu'ils avaient eu connaissance du fonctionnement mutualiste de la MAPA », indique le président ...

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9782354743468 ISBN
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Sofya Voigtuh

Chapitre 34- Gouvernance et Spécificités sectorielles et ... Chapitre 34- Gouvernance et Spécificités sectorielles et fonctionnelles. Les organisations de l’économie sociale et solidaire ont en commun un certain nombre de principes qui fondent la spécificité de l’économie sociale, vis-à-vis des autres types d’organisations. Il en est de même des modalités de leur gouvernance. Le secteur de l’économie sociale ne recouvre pas la même

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26 nov. 2019 ... Issuu is a digital publishing platform that makes it simple to publish magazines, catalogs, newspapers, books, and more online. Easily share ...

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"Les mutuelles relevant du Code de la mutualité sont des organismes d' assurance avec un statut un peu particulier puisqu'elles n'ont pas de but lucratif. Les frais de gestion des mutuelles présentent deux caractéristiques : ils servent uniquement à la protection sociale des adhérents : les mutuelles n'ont pas d' ...

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