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Finances publiques et politique familiale - Etat des lieux et éléments de prospective

Jean-Baptiste Geffroy

La section Finances publiques de lInstitut de droit public (IDP) de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers a consacré, dans le cadre du programme du dernier contrat quadriennal, une série détudes portant sur la politique familiale. Le présent ouvrage aborde dune part ses aspects internes en mettant en valeur les évolutions structurelles qui lont touchée depuis près de trois décennies : face aux bouleversements qui ont transformé la famille, face à lévolution du contexte économique qui a contribué à son appauvrissement, face à lévolution du contexte social qui a vu lexplosion de lemploi féminin, la politique familiale na pas toujours été en mesure dapporter des solutions pleinement satisfaisantes. Traditionnellement orientée en France vers le redressement démographique et la défense du niveau de vie des familles, la politique familiale a été marquée par un élargissement considérable de son champ dintervention, une diversification de ses missions, par une réduction et par léparpillement de ses moyens financiers. Marquée aujourdhui par une forte crise didentité, elle connaît actuellement une période daffaiblissement inquiétant. Les auteurs ont également traité de certains aspects externes de la politique familiale avec quelques incursions comparatistes (le Canada qui fut jadis un exemple dinvestissement familial, lItalie qui est aujourdhui un des pays les plus en retrait, mais qui amorce un effort de redressement) et une contribution consacrée à lencadrement communautaire de certains mécanismes- clés comme les prestations familiales. Le présent ouvrage a prolongé cet état des lieux par un effort de prospective. En partant des éléments dun contexte démographique, social, économique et budgétaire difficile, il a tenté desquisser les éléments dun renouvellement à la fois doctrinal et matériel, ainsi que les conditions dune relance de cette politique familiale qui tient encore, en France notamment, une place importante au sein des politiques publiques.

Elles ignorent notamment les impôts sur le capital (ISF, droits de mutation…) ... L' ampleur de la redistribution relève néanmoins d'un choix politique et ... familiales par des transferts de l'Etat financés eux-mêmes par des impôts : la CSG qui ... réductions et crédits d'impôts ; les parts supplémentaires de quotient familial ; les  ...

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9782296098558 ISBN
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