Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ? - Actes du colloque organisé le 14 avril 2011 par lUniversité Toulouse 1 Capitole Institut Maurice Hauriou.pdf

Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ? - Actes du colloque organisé le 14 avril 2011 par lUniversité Toulouse 1 Capitole Institut Maurice Hauriou

Xavier Bioy

Plus de vingt ans après les premières lois sur le financement de la vie politique, le droit des campagnes électorales doit-il être adapté ?On doit en effet s’interroger pour savoir si les règles relatives au financement, mais aussi celles relatives à la propagande ou au traitement par les médias, ne seraient pas devenues trop contraignantes et ne créeraient pas un formalisme excessif entravant, au moins pour une part, l’animation de la campagne électorale. Dans d’autres hypothèses, on peut, à l’inverse, se poser la question de l’opportunité d’un renforcement de ces règles sur certains points également relatifs au financement des campagnes ou encore en matière de sondages ou de droit applicable sur internet.C’est notamment à ces questions que répondent les actes du colloque rganisé à l’Université de Toulouse 1 Capitole par l’Institut Maurice Hauriou le 14 avril 2011, soit, par une heureuse coïncidence, le jour même où ont été promulguées les lois composant ce qu’il est convenu d’appeler le « paquet électoral ».

Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ...

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9782707617620 ISBN
Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ? - Actes du colloque organisé le 14 avril 2011 par lUniversité Toulouse 1 Capitole Institut Maurice Hauriou.pdf

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Sofya Voigtuh

Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ? Actes du colloque organisé le 14 avril 2011 par l'Université Toulouse 1 Capitole Institut Maurice Hauriou.

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

14 oct. 2008 ... s'est tenu le présent colloque, soit le 14 avril 2011. 8 . 1 ... 8 LO n° 2011-10 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et des ... droit de vote, en particulier s'il s'agit d'un acte arbitraire, peut faire obstacle à ... l'Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1-Capitole, 10 juin 2011, Dalloz, à paraître. 1. Introduction. Adapter les règles du droit des campagnes électorales. (par Pierre Esplugas – Maître de conférences HDR, Université Capitole. Toulouse I, Institut Maurice Hauriou) ... s'est tenu le présent colloque, soit le 14 avril 2011. 8 ... 8 LO n° 2011-10 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et des sénateurs, ...

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Jessica Kolhmann

C'est notamment à ces questions que épondent les actes du colloque rganisé à l'Université de Toulouse 1 Capitole par l'Institut Maurice Hauriou le 14 avril 2011, soit, par une heureuse coïncidence, le jour même où ont été promulguées les lois composant ce qu'il est convenu d'appeler le « paquet électoral ». Institut Maurice Hauriou - "Faut -il adapter le droit des ...