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Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ? - Actes du colloque organisé le 14 avril 2011 par lUniversité Toulouse 1 Capitole Institut Maurice Hauriou

Xavier Bioy

Plus de vingt ans après les premières lois sur le financement de la vie politique, le droit des campagnes électorales doit-il être adapté ?On doit en effet s’interroger pour savoir si les règles relatives au financement, mais aussi celles relatives à la propagande ou au traitement par les médias, ne seraient pas devenues trop contraignantes et ne créeraient pas un formalisme excessif entravant, au moins pour une part, l’animation de la campagne électorale. Dans d’autres hypothèses, on peut, à l’inverse, se poser la question de l’opportunité d’un renforcement de ces règles sur certains points également relatifs au financement des campagnes ou encore en matière de sondages ou de droit applicable sur internet.C’est notamment à ces questions que répondent les actes du colloque rganisé à l’Université de Toulouse 1 Capitole par l’Institut Maurice Hauriou le 14 avril 2011, soit, par une heureuse coïncidence, le jour même où ont été promulguées les lois composant ce qu’il est convenu d’appeler le « paquet électoral ».

Livres publiés par l'éditeur Montchrestien - Librairie ...

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9782707617620 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ? Actes du colloque organisé le 14 avril 2011 par l'Université Toulouse 1 Capitole Institut Maurice Hauriou.

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Mattio Müllers

PDF Gratuit Nino et ses amis Tome 2

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Noels Schulzen

Faut-il adapter le droit des campagnes électorales - Achat ...

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Jason Leghmann

C’est notamment à ces questions que épondent les actes du colloque rganisé à l’Université de Toulouse 1 Capitole par l’Institut Maurice Hauriou le 14 avril 2011, soit, par une heureuse coïncidence, le jour même où ont été promulguées les lois composant ce qu’il est convenu d’appeler le « paquet électoral ». Institut Maurice Hauriou - "Faut-il adapter le droit des ...

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Jessica Kolhmann

15 juil. 2015 ... 1. Permettre aux citoyens d'exercer leur vigilance sur le financement des ... Confirmant l'institution d'une aide publique aux partis politiques, la loi du 15 ... En dernier lieu, les lois du 14 avril 2011 ( et du 11 octobre 2013 ( ont étoffé les ... Il faut qu'elle comporte les moyens propres à garantir son respect, soit ...