Développement durable des biocarburants : objet dun droit transnational.pdf

Développement durable des biocarburants : objet dun droit transnational

Priscila Pereira de Andrade

La collection Le droit aujourdhui regroupe des études juridiques concernant des problèmes dactualité nationale et internationale, dans divers domaines (éthique, politique, questions de société...). Létude de lencadrement juridique du développement durable des biocarburants démontre une tendance importante, celle de la diffusion des instruments normatifs publics et privés pour régir les impacts environnementaux et sociaux des produits échangés au plan international. En raison de la rareté des instruments spécifiques et des limites des instruments généraux de droit international public et du droit de lUnion européenne, nous soutenons que les outils de droit privé peuvent effectivement contribuer à la protection de lenvironnement et au respect des droits de lHomme dans ce domaine. Cet ouvrage démontre que les normes privées internationales et les contrats du commerce international des biocarburants représentent un véritable levier pour la construction dun droit transnational en mesure de promouvoir le développement durable. Certes, les limites inhérentes à un droit construit à partir de la seule volonté des acteurs privés sont réelles. Néanmoins, le recours à ces initiatives normatives privées peut contribuer à surmonter certaines insuffisances des initiatives normatives publiques. La pertinence de la normalisation internationale privée dans le droit de lOMC et lapport des pratiques contractuelles des entreprises participant aux chaînes globales dapprovisionnement de biocarburants sont notamment mis en évidence.

Noté /5. Retrouvez Développement durable des biocarburants : objet d'un droit transnational et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion Développement durable des biocarburants : objet d'un droit ...

7.18 MB Taille du fichier
9782343108117 ISBN
Libre PRIX
Développement durable des biocarburants : objet dun droit transnational.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.chirurgiaestetica-laser.org ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Ce premier guide sur les entreprises et le développement durable a pour objet de rappeler les principes fondateurs du développement durable et les initiatives mises en place, en France, en Europe et à l’international, pour accompagner les entreprises vers un management équitable et responsable*. Le prochain numéro sera consacré aux retours d’expériences issus des rapports

avatar
Mattio Müllers

22 janv. 2013 ... Consultations africaines sur les objectifs de développement durable ... Le présent document a pour objet de soumettre, à titre de ... les transformations envisagées en appui au droit au développement ... le détournement des graines et l'utilisation non durable des cultures vivrières pour les biocarburants et,. L'utilisation de biocarburant permet de réduire les émissions de CO2 jusqu'à 80 % ... for the Future, vitrine de l'innovation au service du développement durable.

avatar
Noels Schulzen

Développement durable des biocarburants : objet d'un droit ... L'étude de l'encadrement juridique du développement durable des biocarburants démontre une tendance importante : la diffusion des instruments normatifs publics et privés pour régir les impacts environnementaux et sociaux des produits échangés au plan inte

avatar
Jason Leghmann

Le livre La cour et l'administration du Japon à l'époque de Heian a été écrit le 01/10/2006 par Francine Hérail. Vous pouvez lire le livre La cour et l'administration du Japon à l'époque de Heian en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web melcouettes.fr. Vous trouverez également sur ce site les autres livres de l'auteur Francine Hérail. Catalogue L'Harmattan : Liste des Livres Développement durable

avatar
Jessica Kolhmann

Développer les filières biomasses sur son territoire ... Bases et outils du développement durable; Management pour un développement durable ; Aménagement et gestion durables des territoires; Politiques, droit et polices de l'environnement; Climat et énergie; Eau et milieux aquatiques ; Nature et biodiversité; Sites et paysages; Prévention des pollutions et des risques; Vous êtes ici. Accueil » Catalogue de formation » Développer les