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Droit public de léconomie

Stéphane Braconnier

Lintervention publique de léconomie est éminemment variable et dépend, pour lessentiel, de choix idéologiques et de contraintes économiques. Elle est donc paramétrée par deux indices : des choix politiques endogènes et des contraintes économiques exogènes. Les uns corrigent souvent les autres. Le droit public de léconomie renvoie aux règles gouvernant laction publique en matière déconomie. Il a pour objet létude des instruments juridiques permettant à la puissance publique dagir sur les échanges et les opérateurs économiques. Dans une économie libérale, en effet, lEtat a notamment pour mission de sassurer que les opérateurs économiques agissent, vis-à-vis des consommateurs et de leurs concurrents, dans des conditions conformes aux règles du droit économique, en particulier aux grandes libertés économiques et au droit de la concurrence. Le présent ouvrage a pour objet de décrire et danalyser le cadre et les instruments daction de la puissance publique sur léconomie, tant sur les plans institutionnel (sources, régulations et contrôles) que matériel (sources, propriétés, contrats).

M2 Droit immobilier public | Université Paris-Saclay

2.73 MB Taille du fichier
9782130787341 ISBN
Libre PRIX
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