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Droit à lessentiel : lessentiel du droit - Ce que tout médiateur doit savoir sur les bases du droit utiles en médiation

Bertrand Delcourt

Date de parution

2 mai 2019 ... Médiateurs bancaires Depuis la loi MURCEF de 2001, les banques ont ... droit de La finance pour tous) a reçu 4 864 demandes de médiation ... Le service de médiation de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) ne doit pas ... donnera de façon confidentielle et gratuite les informations utiles. ... En savoir +.

1.62 MB Taille du fichier
9782846685221 ISBN
Libre PRIX
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