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Droit à lessentiel : lessentiel du droit - Ce que tout médiateur doit savoir sur les bases du droit utiles en médiation

Bertrand Delcourt

Date de parution

2 mai 2019 ... Médiateurs bancaires Depuis la loi MURCEF de 2001, les banques ont ... droit de La finance pour tous) a reçu 4 864 demandes de médiation ... Le service de médiation de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) ne doit pas ... donnera de façon confidentielle et gratuite les informations utiles. ... En savoir +.

1.62 MB Taille du fichier
9782846685221 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le droit à l’image et le respect du droit d’auteur sont deux sujets souvent débattus chez les photographes amateurs comme professionnels. La législation étant ce qu’elle est, il est difficile d’y voir clair et de trouver les informations les plus pertinentes. Manuela Dournes est juriste spécialisée en droit de l’édition.

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Mattio Müllers

La médiation est une pratique ou une discipline qui vise à définir l'intervention d' un tiers pour faciliter la circulation d'informations, éclaircir ou rétablir des relations. Ce tiers neutre, indépendant et impartial, est appelé médiateur. ... Un « droit à la médiation » est ainsi donné aux consommateurs : tout consommateur a le droit ...

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Noels Schulzen

11 nov. 2019 ... Le médiateur doit garantir qu'il est « tiers », c'est-à-dire extérieur aux ... tout ou partie de ses compétences à un ou plusieurs médiateurs ... Cette apparente lapalissade ramène à l'essentiel : la nécessité, ... Nous remercions vivement la Professeure Michèle GUILLAUME-HOFNUNG , docteure en Droit, ... 2 mai 2019 ... Médiateurs bancaires Depuis la loi MURCEF de 2001, les banques ont ... droit de La finance pour tous) a reçu 4 864 demandes de médiation ... Le service de médiation de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) ne doit pas ... donnera de façon confidentielle et gratuite les informations utiles. ... En savoir +.

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Jason Leghmann

Dans tous les cas, il faut aujourd'hui sérieusement y réfléchir, car il semble qu'ils ... Dans un tel contexte, il apparaît essentiel de réfléchir aux enjeux, aux limites, aux ... La présence du tiers que représente le médiateur doit, en effet, tendre à ce ... signifié aux parties que la médiation n'est, en aucun cas, un lieu de non-droit. 27 juin 2018 ... de tout autre processus de résolution des conflits doit donc être ... vraiment l' enjeu essentiel d'une affaire et les parties sont incapables de sortir ... comprennent également le droit d'accès à la justice, ainsi que la ... Du point de vue de l'avocat, la médiation peut dès lors être un outil particulièrement utile.

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Jessica Kolhmann

Droit des affaires : tout savoir en 5 min Le droit des affaires est très vaste, c’est le moins que l’on puisse dire ! Il n’est évident pas possible d’avoir une vision synoptique sur l’ensemble du droit des affaires. Même les avocats en droit des affaires ne connaissent pas tout : ils sont en général spécialisés dans une branche du droit des affaires.