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Droit des sûretés

Yves Picod

Lorsque les créances sont à exécution immédiate, elles disparaissent aussitôt quelles sont nées. Mais quand lexécution est différée, le créancier court un risque dinexécution et cherchera bien souvent des garanties de paiement. En ce sens le droit des sûretés est lié au crédit auquel il ajoute la sécurité : il ny a pas de crédit sans sûreté et déconomie moderne sans crédit. La sûreté est donc un instrument juridique majeur au service de léconomie de marché.

5 mai 2017 ... Longtemps, le code civil n'a connu pour toute sûreté personnelle que le traditionnel cautionnement. L'ordonnance du 23 mars 2006 a fait ... 25 mars 2019 ... Présentation des dispositifs des arrêts publiés au Bulletin civil de la Cour de cassation, en droit des sûretés, la semaine du 18 mars 2019.

5.23 MB Taille du fichier
9782130730675 ISBN
Libre PRIX
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Mattio Müllers

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Jason Leghmann

20 sept. 2018 ... La Chancellerie avait au préalable demandé à l'Association Henri Capitant de réfléchir à des propositions d'amélioration du droit des sûretés ...

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Jessica Kolhmann

Il existe aussi bien des sûretés réelles immobilières (portant sur un bien immobilier) que mobilières (portant sur un ou des meubles). L'hypothèque est une sûreté immobilière. Il s'agit d'un droit de préférence inscrit sur un bien immobilier permettant le désintéressement prioritaire du créancier en cas de vente de celui-ci. COURS DE DROIT DES SÛRETES (OHADA) - KALIEU ELONGO