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Droit des investissements internationaux - Perspectives croisées

Sabrina Robert-Cuendet

Les investisseurs étrangers jouissent-ils dune liberté dinvestissement garantie par le droit international ? Le droit du commerce international contribue-t-il au renforcement des règles contenues dans les accords dinvestissement ? Les accords de protection de lenvironnement peuvent-ils être appréhendés comme des instruments de promotion des investissements ? Létendue de la protection offerte aux investisseurs étrangers par les accords internationaux est-elle si étendue quelle ne trouve aucun équivalent en droit international ou en droit interne ? Le droit des investissements internationaux peut-il saffranchir du lien fusionnel entre traités dinvestissement et arbitrage et pourrait-il gagner en effectivité et en légitimité à sen remettre à la compétence des juridictions nationales ? Ces questions, avec de nombreuses autres, sont examinées dans cet ouvrage comme autant de perspectives croisées qui permettent de repousser les horizons du droit des investissements internationaux. Celui-ci nest plus limité à la somme des milliers daccords internationaux spécifiquement dédiés à la protection des investissements réalisés par des opérateurs étrangers et qui trouvent quasi-exclusivement à sappliquer dans le cadre du contentieux arbitral. Les mécanismes permettant dencourager, de faciliter, de réglementer, de contraindre ou encore de protéger lactivité des investisseurs à létranger sont ici recherchés dans toutes les sphères du droit international mais aussi dans certains ressorts du droit interne. Il en résulte une approche holistique du droit des investissements internationaux qui rend compte de toute la complexité denvisager un régime juridique cohérent en la matière mais qui ouvre également de nouvelles perspectives dévolution de cette branche du droit international économique qui est, plus que jamais, au coeur de nombreuses contestations.

16 avr. 2020 ... Le droit des investissements internationaux : perspectives croisées, Bruxelles, Larcier, 2017, pp. 577-605. 4. la concurrence et les clauses des ... 26 mars 2018 ... Droit des investissements internationaux : perspectives croisées / sous la direction de Sabrina Robert-Cuendet ; préface de Brigitte Stern, DL ...

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9782802758495 ISBN
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Un article de la revue Revue québécoise de droit international (Volume 29, ... Plusieurs projets ont été lancés sur le thème de la liberté d'investissement[2].

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Droit des Investissements et Responsabilité Internationale droit international applia le en l’espè e. Le terme « droit international » doit i i être interprété au sens de l’artile 38 du Statut de la our internationale de Justie, compte tenu cependant du fait que cet article 38² est destiné à s’appliquer à des différends interétatiques.»