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Droit de succession des familles recomposées

Gauthier Herpoel

La disparition dun proche est, à de très rares exceptions près, un événement douloureux à surmonter. Au-delà de la tristesse, de nombreuses questions surgissent, dont certaines plus vite quon ne pourrait limaginer : Quelles funérailles organiser ? Qui peut sen charger ? Qui en supportera le coût ? - Quadvient-il des biens du défunt ? Qui peut sen saisir ? Avec quelles conséquences ? Est-on obligé de succéder à un défunt ? A-t-on toujours avantage à être désigné comme héritier dun défunt ? Le défunt a-t-il rédigé un testament ? Quelle valeur a ce testament ? Dans quelle mesure peut-on modifier les règles légales de succession ? Louvrage examine dans un premier temps les règles connues de tous, mais également celles qui bousculent les idées reçues en la matière. Dans un deuxième temps, sont examinées des situations concrètes liées à lapparition dun phénomène relativement répandu aujourdhui, à savoir la famille recomposée. Signe des temps, les engagements souscrits dans un couple sont de plus en plus précaires. Plusieurs formes de cohabitation existent et donnent lieu à des schémas familiaux plus ou moins complexes. Répondre adéquatement aux questions que peuvent se poser les membres dune famille recomposée est lobjectif de la seconde partie de cet ouvrage. Ce guide pratique sadresse tant aux particuliers quaux professionnels, chacun devant y trouver des réponses détaillées mais claires à ses interrogations concernant les successions.

Vous venez d’apprendre le décès d’un proche et vous vous interrogez sur la répartition du patrimoine. L’ouverture d’une succession peut s’avérer plus complexe lorsqu’elle concerne une famille recomposée. Droits du conjoint survivant, articulation des droits des enfants de différents lits, de nombreux éléments peuvent entrer en ligne de compte.

2.82 MB Taille du fichier
9782874960543 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

11 oct. 2011 ... Famille recomposée : organiser la succession ... avoir à acquitter de droits de mutation, mais seulement un droit de partage, d'environ 1 %.

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Mattio Müllers

En revanche, le conjoint a le droit de rester à vie dans l'appartement et aura droit à un quart de la succession. Ce quart est transmissible aux enfants de la nouvelle union par leur mère et Droit de succession des familles recomposées - Achat ...

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Noels Schulzen

Famille recomposée : les droits des beaux-parents | PARENTS.fr

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Jason Leghmann

La structure familiale évolue, les familles recomposées sont de plus en plus ... aura acquis avant le mariage ou qu'il aura reçu par donation ou par succession.

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Jessica Kolhmann

Famille recomposée : règles juridiques - Ooreka Elle est versée, sous conditions d'âge et de ressources, au conjoint survivant de l'assuré ayant droit à une retraite. En présence d'un ex-conjoint divorcé, la réversion est partagée au prorata de la durée respective de chaque mariage. Succession dans la famille recomposée. Dans une famille recomposée, les enfants non communs au couple (beau-fils, belle-fille) n'ont aucun lien de