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Droit de lexécution de la sanction pénale

Annie Beziz-Ayache

Le procès pénal ne sarrête pas au prononcé de la peine. La phase postsentencielle occupe une place importante parmi les préoccupations du législateur afin de parvenir à une réelle exécution de la sanction pénale. Rédigé par une universitaire et une avocate, spécialistes de la matière, cet ouvrage présente les différents acteurs et la mise à exécution de la sanction. II expose notamment les modalités de lexécution proprement dite : exécution de la peine demprisonnement, des sanctions pécuniaires et des mesures de sûreté. Il dresse également les obstacles à la mise à exécution et les moyens de la conservation de la sanction. Illustré par des tableaux thématiques, enrichi par des références doctrinales et jurisprudentielles, cet ouvrage permet dappréhender laspect pratique et essentiel dune matière en pleine évolution. A destination des professionnels du droit, juristes, avocats et magistrats, cet ouvrage a aussi sa place auprès des étudiants de Master ainsi quauprès de ceux préparant concours ou examens (magistrature, avocature, administration pénitentiaire...).

3 mars 2020 ... La sanction pénale serait, bien souvent, partiellement effective. Il... ... Aussi la notion d'effectivité est-elle intimement liée à celle d'exécution. Pour autant, l' effectivité de la ... Droit pénal général et procédure pénale · Le meurtre.

1.45 MB Taille du fichier
9782721213259 ISBN
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Sofya Voigtuh

M2 Droit de l'exécution des peines Aix-en-Provence ...

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Mattio Müllers

Droit de la sanction pénale et de l'execution des peines. Résumé. ECTS. 0 crédits ECTS. Parcours. M1 Droit pénal et sciences criminelles; M2 Droit de la sanction pénale et de l'exécution des peines; Contenu; Et après ? Contenu. Et après ? Lien vers le SCUIO-IP. Université de Montpellier - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier

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