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Droit de laprès-vente

Louis Vogel

Le Droit de laprès-vente expose lensemble des règles européennes et françaises applicables à la matière : conformité des produits, garantie des vices cachés, sécurité des produits, responsabilité du fait des produits défectueux. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, louvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions. Le livre sadresse tant aux professionnels du droit quaux universitaires et aux étudiants. Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien. Lanalyse de spécialistes de la matière. De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence. Tous les textes européens et français applicables à laprès-vente.

La protection des pièces visibles par le droit des dessins et modèles.. 46 A. Cadre économique et juridique Le secteur de l’après-vente automobile recouvre l’ensemble des biens et services destinés à assurer le maintien d’un véhicule 1 en état après l’acte d’achat et tout au long de sa durée d’utilisation. En France, le secteur de l’après-vente automobile

9.18 MB Taille du fichier
9782802759348 ISBN
Libre PRIX
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Le Droit de l’après-vente expose l’ensemble des règles européennes et françaises applicables à la matière : conformité des produits, garantie des vices cachés, responsabilité du fait des produits défectueux. À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l’ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir Droit de l'après-vente - Ouvrage Larcier

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