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Donations - Le guide pratique 2014

Sylvie Dibos-Lacroux

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment transmettre votre patrimoine à vos enfants ? Comment protéger votre conjoint par une donation ? Comment bénéficier des avantages fiscaux ? Quels sont les différents types de donation ? Quel est le coût dune donation ou dun testament ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : des cas pratiques et des conseils simples et accessibles

Le guide pratique des Donations et des Donations-Partages ...

2.85 MB Taille du fichier
9782809505856 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

3 mars 2020 ... Il s'applique sur les dons versés à des organismes de bienfaisance enregistrés, à des ... le montant admissible au don puisque le donateur a reçu l'avantage d'un repas. ... Le budget de 2014 a augmenté à dix (10) ans la période de report prospectif ... [20] ARC, Guide P113, « Les dons et l'impôt » (2018).

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Mattio Müllers

Il y ajoute les donations qui ont été réalisées pendant les 15 années précédant le décès (les donations de plus de 15 ans ne sont donc pas comptabilisées). Ce document est le rapport fiscal.

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Noels Schulzen

23 oct. 2014 ... La Cour de cassation vient de rappeler que les donations-partages ne peuvent pas comporter de biens en ... Publié le 23 octobre 2014 à 21:00. 3 mars 2020 ... Il s'applique sur les dons versés à des organismes de bienfaisance enregistrés, à des ... le montant admissible au don puisque le donateur a reçu l'avantage d'un repas. ... Le budget de 2014 a augmenté à dix (10) ans la période de report prospectif ... [20] ARC, Guide P113, « Les dons et l'impôt » (2018).

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Jason Leghmann

L'objectif de ce guide pratique relatif à la gestion associative et à la construction des ... La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire a enca- ... des libéralités (donations et legs) exonérées des droits de muta- tion à titre ... 25 nov. 2019 ... Le Programme wallon de Développement Rural (PwDR) 2014-2020 a été approuvé par le Commission européenne le 20 juillet 2015.

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Jessica Kolhmann

... Successions et libéralités: Régime juridique et fiscal et des millions de livres en ... Plus Offerts Chèques-cadeaux Guide de l'acheteur Vendre Livraison Gratuite ... la Cour de cassation et le projet de loi de finances pour 2014, - de nombreux ... de retour légal des ascendants, indivision successorale, donations- partages. Donation de bien commun avec réserve d'usufruit : les conséquences juridiques et fiscales ... [Communiqué] Ce guide pratique offre un tour d'horizon complet et précis des dispositifs juridiques et fiscaux mis en place pour ... 08/12/2014.