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De quoi le contrat est-il le nom ? - Applications et tendances récentes du droit des contrats

Andrea Cataldo

Le Code civil de 1804 accorde une place prépondérante au droit des contrats et réduit la responsabilité aquilienne à quelques dispositions. Même si ce Code a bien résisté à lépreuve du temps, plus de deux siècles dapplication ont forcément creusé lécart entre sa lettre et les besoins socio-économiques contemporains. Le contrat envisagé par les rédacteurs du Code civil se conclut en un trait de temps, entre deux partenaires supposés égaux, et sexécute souvent de façon instantanée, dans le respect strict de la convention-loi. Notre société ne correspond plus, à bien des égards, au modèle bourgeois qui a inspiré la théorie classique du contrat. Tantôt ignorées, tantôt mal appliquées ou contournées, les règles énoncées par le Code civil ont dû être adaptées, complétées et repensées sous linfluence de plusieurs facteurs. Un de ces facteurs mis en lumière par cet ouvrage est la diversification de plus en plus importante des branches du droit (droit économique, droit social, droit immobilier notamment). Celle-ci invite à se demander si la théorie du contrat, soumise à des forces centrifuges, peut garder son utilité et résister à léparpillement.

Et il en est de même, pour les autres contrats-cadres que nous rencontrons dans tous nos cursus professionnels. Lorsque nous parlons de contrat-cadre, qu’il s’agisse de contrat international ou de cadre anglais et autres, rien ne fait peur. Ils sont tous soumis à des règlementations, soit, à des lois qui régissent de ce fait ces contrats. De quoi le contrat est-il le nom - Jurisquare

6.73 MB Taille du fichier
9782807203358 ISBN
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Sofya Voigtuh

30/05/2018 · L’arrêt N°16-27019 de la Cour de cassation du 28 mars 2018 a indiqué que si le contrat de travail d’un salarié du secteur privé, conclu en durée déterminée pour remplacer un salarié, ne mentionne pas la qualification et le nom du salarié remplacé, le contrat en CDD est réputé avoir été conclu pour une durée indéterminée.. De plus, l’employeur ne peut écarter la

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Mattio Müllers

... Questions choisies relatives à la formation du contrat, De quoi le contrat est-il le nom ? – Applications et tendances récentes du droit des contrats, Bruxelles, ... 17 avr. 2015 ... Le contrat de consommation est par essence déséquilibré et il ... Et, bien que la tendance ne soit pas inédite, le législateur devient ... notamment les établissements bancaires, au nom d'une certaine ... De plus, cette présentation semble dépassée à la lumière des récentes évolutions du droit des contrats ...

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Noels Schulzen

DROIT DES CONTRATS – COURS DE DROIT POUR TOUS

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Jason Leghmann

Sur le plan juridique, il est intéressant de qualifier les différents intervenants et de rappeler ... Il faudra bientôt tenir compte du régime spécifique en matière de droit d'auteur ... à la fourniture d'un bien ou d'un service au sein d'un groupe de contrats. ... C'est pourtant sur l'éditeur de l'application que repose la responsabilité ...

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Jessica Kolhmann

DROIT DES CONTRATS Le droit des contrats est la mise en forme juridique des rapports entre les hommes. C'est d'abord la base sur laquelle repose toute la vie économique et sociale d'un pays. Pour qu’un contrat soit valide, il doit répondre aux conditions édictées par la loi : d’abord, un consentement lucide et librement donné,…