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Contentieux fiscal

Florent Roemer

Clair et accessible, cet ouvrage présente les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale : le déroulement du contrôle fiscal, la contestation de limposition, ainsi que la procédure devant les juridictions qui interviennent dans le domaine fiscal. Sont également évoquées les procédures amiables qui permettent au contribuable dobtenir une diminution de limposition en raison de sa situation financière. Lapplication des textes est illustrée par des exemples concrets tirés de la jurisprudence et de la pratique. Lindex facilite recherches et vérifications. Cet ouvrage sadresse aux étudiants qui se forment dans le domaine du droit fiscal et du droit des sociétés, ainsi quà tous ceux dont la formation nécessite une compréhension complète du fonctionnement de lentreprise, y compris dans ses rapports avec ladministration fiscale. Il sadresse également aux professionnels et aux particuliers soucieux de comprendre comment peut se dérouler le contrôle de leur situation fiscale. A jour au 1er juin 2018 avec : - la documentation administrative récemment publiée au BOFIP

Contentieux fiscal de l'impôt sur le revenu: de la ...

4.59 MB Taille du fichier
9782390132103 ISBN
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