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Contentieux fiscal

Florent Roemer

Clair et accessible, cet ouvrage présente les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale : le déroulement du contrôle fiscal, la contestation de limposition, ainsi que la procédure devant les juridictions qui interviennent dans le domaine fiscal. Sont également évoquées les procédures amiables qui permettent au contribuable dobtenir une diminution de limposition en raison de sa situation financière. Lapplication des textes est illustrée par des exemples concrets tirés de la jurisprudence et de la pratique. Lindex facilite recherches et vérifications. Cet ouvrage sadresse aux étudiants qui se forment dans le domaine du droit fiscal et du droit des sociétés, ainsi quà tous ceux dont la formation nécessite une compréhension complète du fonctionnement de lentreprise, y compris dans ses rapports avec ladministration fiscale. Il sadresse également aux professionnels et aux particuliers soucieux de comprendre comment peut se dérouler le contrôle de leur situation fiscale. A jour au 1er juin 2018 avec : - la documentation administrative récemment publiée au BOFIP

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure ... CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure préalable devant le service - Délai général de réclamation. 1. Aux termes de l'article R*. 196-1 du livre des procédures fiscales (LPF) et de l'article R*. 196-2 du LPF, les réclamations sont recevables, sous réserve des délais spéciaux étudiés aux BOI-CTX-PREA-10-40 et BOI-CTX-PREA-20:

4.59 MB Taille du fichier
9782390132103 ISBN
Libre PRIX
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... les avocats fiscalistes du cabinet (Bordeaux et Paris) traitent pas moins de 200 pré-contentieux et contentieux fiscaux par an. Il accompagne ses clients tout ...

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4 oct. 2018 ... Un nouveau contentieux fiscal à 5 milliards pour la France. La Cour de justice de l'Union européenne a condamné jeudi la France dans le ...