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Contentieux fiscal

Florent Roemer

Clair et accessible, cet ouvrage présente les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale : le déroulement du contrôle fiscal, la contestation de limposition, ainsi que la procédure devant les juridictions qui interviennent dans le domaine fiscal. Sont également évoquées les procédures amiables qui permettent au contribuable dobtenir une diminution de limposition en raison de sa situation financière. Lapplication des textes est illustrée par des exemples concrets tirés de la jurisprudence et de la pratique. Lindex facilite recherches et vérifications. Cet ouvrage sadresse aux étudiants qui se forment dans le domaine du droit fiscal et du droit des sociétés, ainsi quà tous ceux dont la formation nécessite une compréhension complète du fonctionnement de lentreprise, y compris dans ses rapports avec ladministration fiscale. Il sadresse également aux professionnels et aux particuliers soucieux de comprendre comment peut se dérouler le contrôle de leur situation fiscale. A jour au 1er juin 2018 avec : - la documentation administrative récemment publiée au BOFIP

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure ... CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure préalable devant le service - Délai général de réclamation. 1. Aux termes de l'article R*. 196-1 du livre des procédures fiscales (LPF) et de l'article R*. 196-2 du LPF, les réclamations sont recevables, sous réserve des délais spéciaux étudiés aux BOI-CTX-PREA-10-40 et BOI-CTX-PREA-20:

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9782390132103 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Contrôle fiscal, contentieux, proposition de rectification. Je vous aide à faire face aux demandes injustifiées de l’administration fiscale. Contrôle des comptabilités informatisées. Le contrôle fiscal des entreprises s’informatise de plus en plus. L’administration peut vous demander votre Fichier des écritures comptables, ou analyser votre logiciel de caisse, voire procéder à

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Mattio Müllers

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure préalable devant le service - Délai général de réclamation. 1. Aux termes de l'article R*. 196-1 du livre des procédures fiscales (LPF) et de l'article R*. 196-2 du LPF, les réclamations sont recevables, sous réserve des délais spéciaux étudiés aux BOI-CTX-PREA-10-40 et BOI-CTX-PREA-20:

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Noels Schulzen

Appréhender le contentieux fiscal ... pas saisir directement le juge de l'impôt : vous devrez, au préalable, porter votre réclamation devant l'administration fiscale .

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Jason Leghmann

« Le contentieux fiscal et l’organisation des recours ...

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Jessica Kolhmann

Contentieux fiscal de l'impôt sur le revenu: de la ... Le contentieux fiscal désigne l'ensemble des litiges nés entre un contribuable (particulier ou entreprise) et l'administration fiscale à l'occasion de l'application de la loi fiscale. Il concerne aussi bien le bien-fondé de l'impôt, son assiette, la procédure d'imposition mise en oeuvre par l'administration que les modalités de son recouvrement. Il se distingue toutefois de la phase du