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Code de la sécurité intérieure

Olivier Gohin

Cette 3e édition intègre notamment : Le décret du 7 mars 2018 pris pour application de [article 6 de la loi du 3 avril 1955 relative à létat durgence

Code de la sécurité intérieure LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ TITRE Ier : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS ET DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES Chapitre Ier : Dispositions générales Article L611-1 Sont soumises aux dispositions du présent titre, dès lors qu'elles ne sont pas exercées par un service public administratif, … Code de sécurité intérieure - Devis Détectives

4.12 MB Taille du fichier
9782711029570 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Les + de l'édition 2018 : - première édition d'un code au coeur de l'actualité ; - à jour de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ; - une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet.

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Mattio Müllers

Premier Code de la sécurité intérieure commenté ... LexisNexis publie le premier « Code de la sécurité intérieure » commenté . Une nouveauté à jour au 2 janvier 2014 qui aborde les nouvelles dispositions relatives à la sécurité et à l’ordre publics : lutte contre le terrorisme, interceptions de sécurité ; vidéoprotection ; sécurité des transports collectifs, etc.

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Noels Schulzen

Palpation de sécurité : définition et législation - Ooreka Palpation de sécurité par un agent de la police ou de la gendarmerie. L'article 203 du Règlement intérieur de la Police nationale précise que la palpation est une mesure de sécurité destinée à écarter tout objet dangereux ou délictueux dont peuvent être porteurs les individus appréhendés.. L'article R 434-16 du Code de la Sécurité intérieure précise que la palpation de

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Jason Leghmann

Code de la sécurité intérieure - cndep.fr WWW.83-629.FR Code de la sécurité intérieure Livre VI Mise à jour au 03/07/2014 En rouge les modifications issues de la LOI n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de …

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Jessica Kolhmann

Sont tenus de diffuser les messages d’alerte et les consignes de sécurité par application des articles R. 732-23 et R. 732-28 du code de la sécurité intérieure à la demande du Premier ministre : 1° Les services de télévision au sens de la loi du 30 septembre 1986 susvisée diffusés par voie hertzienne terrestre ; Code de la sécurité intérieure. Version consolidée au 3 mai 2020. Partie législative. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ ...