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Successions et libéralités

Jean Maury

Jusquà la fin du XXe siècle, le droit français des successions et des libéralités sest caractérisé par son extrême archaïsme. Les lois des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 lont totalement refondu, pour ladapter aux exigences actuelles de notre société : place éminente désormais reconnue au conjoint survivant, modification du régime des donations entre époux, apparition de libéralités sur plusieurs générations et bien dautres choses encore. Une jurisprudence et des commentaires constructifs se sont, depuis lors, greffés sur cette réforme pour en combler les imperfections et les lacunes. On trouvera ici une présentation simple, complète et mise à jour de cette matière dont létude, réputée difficile, est illustrée par lexplication de quelques grands arrêts et de très nombreux exemples concrets, aussi bien dans le texte que sous forme dexercices dapplication. Quoique accessible au lecteur intéressé par ces questions, cet ouvrage est plus particulièrement destiné aux étudiants qui se destinent aux métiers du judiciaire et du juridique

Les libéralités et les successions - Ouvrage Larcier

2.19 MB Taille du fichier
9782711025152 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Les enjeux économiques sont parfois importants. Le droit des successions et des libéralités a connu d'importantes évolutions législatives, en dernier lieu a été ... ... ses héritiers se retrouveront à son décès face à une succession vide. ... En d' autres termes, la libéralité, c'est-à-dire la donation qui avait été faite du vivant du  ...

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Mattio Müllers

Les successions et les libéralités - Portail Universitaire ...

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Noels Schulzen

Libéralités et successions - Rapports de Stage - 2353 Mots Consultation corrigée. AB. GRC, Successions & Libéralités, L3, 6e sem., Exam. Term. 1 : 2007-2008. FACULTÉ DE DROIT Licence en droit, 3e année, 6e sem. Année universitaire 2007-2008 EXAMEN 1e session : samedi 6 mai 2008 Droit des libéralités et des successions Par Annick BATTEUR & Gilles RAOUL-CORMEIL

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Jason Leghmann

Successions et libéralités 2020 - Actu-Juridique

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Jessica Kolhmann

1 Successions et libéralités. 1.1 I. Vocation successorale. 1.1.1 Florilège sur la représentation successorale; 1.1.2 L’usufruit spécial du conjoint de l’artiste ne s’étend pas aux exemplaires originaux; 1.2 II. Rapport successoral. 1.2.1 Les dons faits par le de cujus aux enfants du successible ne sont pas rapportables; 1.3 III. Réduction des libéralités. 1.3.1 Quel délai pour Evolution du droit des successions et des liberalites ...