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La faute lucrative

Nathalie Fournier de Crouy

La faute lucrative est un phénomène inhérent à léconomie de marché. La réalisation du prix déquilibre suppose que chaque opérateur recherche lefficacité économique pour lui-même. Cest dans cette quête individuelle de bien-être que tout à chacun se livre à des calculs coût-avantage préalablement à toute décision économique. La faute lucrative apparaît lorsque lhomme marchand décide de transgresser une règle de droit impérative pour optimiser son gain. Elle peut notamment consister en une inexécution délibérée du contrat, un acte de parasitisme, une tromperie sur les qualités substantielles dun produit, un cartel sur les prix, etc. En dépit de sa diversité apparente, cette étude démontre que la faute lucrative est une notion unitaire qui repose sur trois composantes : un élément légal, un élément matériel et un élément moral. La définition de faute lucrative proposée met en exergue deux effets juridiques délétères : le risque de dommage à autrui et lenrichissement illicite. Pour enrayer un tel phénomène, cet ouvrage propose une méthode de dissuasion afin dannihiler chez lauteur potentiel dune faute lucrative tout espoir denrichissement illicite. En matière de délinquance économique, lanalyse économique du droit identifie deux leviers de dissuasion - qui correspondent aux deux paramètres du calcul coût-avantage : le coût de la sanction et la probabilité de son prononcé. Il en résulte quune sanction doit être dautant plus forte que la probabilité de son prononcé est faible et inversement. On perçoit dès lors que les sanctions mises en oeuvre par une personne publique ne peuvent être identiques à celles mises en oeuvre par une personne privée. Si lunité de méthode fait écho à lunité notionnelle, les solutions préconisées sont nécessairement plurielles afin de rendre la réponse du Droit ajustée à la spécificité de chaque contentieux de faute lucrative.

Année lombarde, de l'impossible dualité du taux d'intérêt ...

9.29 MB Taille du fichier
9782717870053 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

La faute civile | A. Bamdé & J. Bourdoiseau Le Code civil ne comporte aucune définition de la faute, bien que, en 1804, cette notion ait été envisagée comme l’élément central du droit de la responsabilité civile. ==> Une notion de droit La faute n’en demeure pas moins une notion de droit, en ce sens que la Cour de cassation exerce son contrôle sur…

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28 nov. 2018 ... différente, car visant en premier le délit civil fondé sur la faute (Section ... répression de la faute lucrative, et de l'allocation de sommes à finalité ... La faute lucrative : une notion en construction en droit français », RTD com, 2017, p. 15. « Le renouveau du paradigme de l'expertise automobile au bénéfice ...

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La pire des fautes. Cette affaire porte un nom: celui du professeur Didier Raoult, infectiologue réputé et directeur de l’Institut hospitalo-universitaire de Marseille, dont le traitement contre le Covid-19, à base de chloroquine, fait la une de tous les médias, y compris celle du Temps de ce jour. Pas question, pour ma part, de me prononcer sur la vertu de ce médicament, et sur l

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