Terrains & travaux N° 23/2013

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Les travaux ou aménagements sur des parois rocheuses réalisés par les services de restauration des terrains en montagne de l'ONF, au même titre que ceux portés par d'autres structures (collectivités territoriales, etc.) sont soumis au régime d’évaluation des incidences, sauf en cas d’intervention d’urgence. Sont notamment soumis à évaluation des incidences : - tous travaux ou N° 47 - 1er trimestre 2014 Votre copropriété