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Responsabilité civile et responsabilité pénale - A la recherche dune cohérence perdue

Charlotte Dubois

La responsabilité civile est traditionnellement attachée à la réparation des préjudices individuels, le droit pénal est présenté comme des la branche du droit qui assure la défense de lintérêt général par la sanction de la transgression des valeurs sociales. Cette distinction de finalités justifie une hiérarchie des disciplines, traduite par une primauté accordée au droit pénal. Pourtant, on se propose de démontrer que le législateur et le juge semblent considérer quune simple différence de degré distingue droit civil et droit pénal, là où existe en réalité une différence de nature entre eux. De ce postulat inexact, naît une confusion généralisée qui conduit chaque discipline à sapproprier les considérations de lautre : le droit civil devient punitif tandis que, dans le même temps, le droit pénal accorde une place sans cesse accrue à la réparation du préjudice. Ce mouvement semble notamment porteur dun double danger : en premier lieu, le droit pénal délaisse sa fonction protectrice de lintérêt général lorsquil sattache à réparer des préjudices purement individuels

theses.fr – Charlotte Dubois Responsabilité civile et responsabilité pénale : à la recherche d'une cohérence perdue . par Charlotte Dubois sous la direction de Yves Lequette - Paris 2 . Droit privé Soutenue le 02-12-2014. Charlotte Dubois a été président de jury de la thèse suivante : Réflexion sur la codification du droit civil en Birmanie . par Rémi Nguyen sous la direction de Julia Heinich - Bourgogne

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9782275052502 ISBN
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Sofya Voigtuh

Charlotte Dubois, Responsabilité civile et responsabilité pénale : à la recherche d'une cohérence perdue, 2014. Charlotte Dubois, Responsabilité civile et responsabilité pénale : à la recherche d'une cohérence perdue, [s.n.], 2011, 98 p.

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Mattio Müllers

Responsabilité civile et pénale - Avocateparis.fr

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Noels Schulzen

Responsabilité civile et responsabilité pénale. À la recherche d'une cohérence perdue. Tome 570 | Charlotte Dubois | ISBN: 9782275052502 | Kostenloser Versand für … Responsabilité civile et responsabilité pénale - A la ...

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Jason Leghmann

A. Coeuret et E. Fortis, Droit pénal du travail: Infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale, LexisNexis, 6e éd. M. Véron, Droit pénal des affaires, Cours Dalloz, 11e éd. C. Dubois, Responsabilité civile et responsabilité pénale. A la recherche d’une cohérence perdue…

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Jessica Kolhmann

Responsabilité civile et responsabilité pénale : à la ... Ajouter au Calendrier 02/12/2014 10:00 AM 02/12/2014 13:00 PM Europe/Paris Responsabilité civile et responsabilité pénale : à la recherche d'une cohérence perdue La responsabilité civile est traditionnellement attachée à la réparation des préjudices individuels. Pour sa part, le droit pénal est présenté comme la branche du droit qui assure la protection de l'intérêt général