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Naissance de la convention collective. - Débats juridiques et luttes sociales en France au début du 20ème siècle

Claude Didry

La loi du 25 mars 1919 définit la convention collective comme une catégorie nouvelle du droit. Vingt années de débats ont permis de surmonter les limites de linstitution syndicale dans lélaboration daccords collectifs, à travers une réflexion large sur le contrat de travail. Partant de la grève comme fait majeur du mouvement ouvrier en France, la convention collective introduit le principe dune représentation élective des travailleurs et confère ainsi une valeur juridique claire aux accords conclus à lissue de conflits menés, fréquemment, en dehors de toute présence syndicale. Cet ouvrage se fonde sur le matériau juridique accumulé pendant le processus délaboration de cette catégorie légale, pour en retracer la dynamique. Une présentation de la configuration sociale, dans ses aspects institutionnels et économiques, précède lanalyse des débats entre juristes et à la Chambre. La jurisprudence est ici un instrument précieux pour rendre compte de la diversité des activités économiques et des luttes sociales. Le droit y apparaît moins comme le résultat dune histoire sociale linéaire que comme un outil pour lexpression de revendications ouvrières dans des contextes productifs spécifiques. Jurisprudence et débats font émerger une pluralité dexpériences et daménagements possibles, dont le législateur tirera la loi de 1919. Lun des mérites de Naissance de la convention collective est de sinterroger sur lapport dune observation du travail juridique à la compréhension de la vie économique et sociale, dans toute sa diversité. Face aux tenants actuels dune contractualisation des rapports sociaux, il rappelle le rôle structurant des lois de la République pour les syndicats et la négociation collective. Les méthodes de la sociologie du droit en action que propose Claude Didry ouvrent ainsi la voie à une histoire dialectique de la production des lois, liant les expériences juridiques singulières des acteurs économiques à lactivité du législateur.

Les grandes dates de l’histoire du droit du travail « La Croix » revient sur l’histoire du droit du travail, de 1871 à nos jours, alors que le gouvernement a dévoilé ce mardi 6 juin sa feuille de route pour engager une nouvelle réforme

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9782713214011 ISBN
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Sofya Voigtuh

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04/12/2011 · En regard de multitudes études bien pensantes, de réductions sociologiques, de la naturalisation des organisations sociales, du refoulement de la violence du système et des affrontements, de l'éviction des mots qui fâchent « classe ouvrière », « exploitation », « capitalisme » ou « luttes de classes », le livre de Stathis Kouvélakis paraitra obscène.

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Naissance de la convention collective, débats juridiques et luttes sociales en France au début du 20ème siècle

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