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Modes alternatifs de réglement des conflits

Olivier Caprasse

Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au coeur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du législateur. On pense ainsi aux nombreuses initiatives prises par différents tribunaux et barreaux et aux réformes législatives actuellement en discussion. Cet ouvrage de la CUP devrait permettre au lecteur de faire le point sur ce que sont devenus certains modes alternatifs de règlement des conflits ainsi que sur ce quils pourraient devenir, en faisant en tout cas le tour des possibilités quils offrent, quil sagisse de larbitrage, de la médiation.

Les MARCs sont les Modes alternatifs de règlement de conflits. Les litiges peuvent trouver une solution autrement que par une décision d'un tribunal. Ces processus séduisent de plus en plus les entreprises, parce qu'ils leur permettent de gérer la résolution des conflits qui jalonnent la vie de leurs contrats , tout ...

7.36 MB Taille du fichier
9782807202382 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Les modes alternatifs de résolution des conflits, au sens du présent Livre vert, désigneront donc les processus extra judiciaires de résolution des conflits conduits par une tierce partie neutre1, à l'exclusion de l'arbitrage proprement dit2. Ils seront ainsi désignés ci-après sous l'acronyme qui tend à s'imposer universellement dans la pratique "ADR" pour "Alternative Dispute

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Mattio Müllers

23 juil. 2017 ... Depuis quelques décennies, les modes amiables de résolution des différends ( MARD) ou des conflits (MARC) ou de litiges (MARL) occupent de ... 1 janv. 2020 ... La place des modes alternatifs de règlement des litiges est renforcée. ... ou sera relative à un conflit de voisinage, la saisine du tribunal doit, ...

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Noels Schulzen

Les modes alternatifs de règlement des conflits (« MARC ») ou modes alternatifs de règlement des différends (« MARD ») sont des pratiques placées en regard ...

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Jason Leghmann

Règlement de conflits: Origine : RAMEAU: Domaines : Droit: Autres formes du thème : ADR Alternative dispute resolution (anglais) Conflits, Règlement de Litiges, Règlement de MARC MARD MARL Mécanismes de règlements des conflits Modes alternatifs de règlement des conflits Modes alternatifs de règlement des différends Modes alternatifs de Les modes alternatifs de règlement des conflits (« MARC ») ou modes alternatifs de règlement des différends (« MARD ») sont des pratiques placées en regard ...

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Jessica Kolhmann

Réflexion sur la recherche de la voie procédurale la plus appropriée. Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au cœur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du législateur. On Règlement de conflits - Rameau - Ressources de la ...